SM pour la gestion des ports du Sud Alsace

MIS À JOUR LE 05/08/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200076206
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/08/2017
Date d'effet
23/08/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Avenue Konrad Adenauer
68390 Sausheim
Commune du siège
Mulhouse
Adresse électronique
pascal.chauvy@mulhouse-alsace.fr

Population

362 358Population totale regroupée en vigueur
512,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

200066058CA Saint-Louis Agglomération185 533

68

200066009CA Mulhouse Alsace Agglomération2276 825

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

62

130017791Voies navigables de France6

67

200052264Région Grand-Est4

67

186702221Chambre de commerce et d'industrie de région Alsace8

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FREMIOT Gilles

Président

Région Grand-Est
MmeTRENDEL Isabelle

Vice président

CA Saint-Louis Agglomération
M.BEHE Jean-Marie

Vice président

CA Mulhouse Alsace Agglomération
M.STIMPFLIN Gilbert

Vice président

Chambre de commerce et d'industrie de région Alsace
MmeTALLEUX Carole

Autre délégué

CA Mulhouse Alsace Agglomération

Compétences

1

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/08/2017

Arrêté préfectoral du 23 août 2017 portant création du syndicat mixte pour la gestion des ports du Sud Alsace

Le 24/06/2024

M2A_Remplacement de M. Marc BUCHERT, démissionnaire, par Mme Carole TALLEUX

Le 15/05/2024

Election du Président et des 3 vice-présidents suite à la démission de M. Marc BUCHERT

Le 01/12/2023

Transfert de l'adresse siège du syndicat mixte

Le 03/09/2020

Élection président