SM d'eau d'Andaine
MIS À JOUR LE 11/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200077394
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/11/2017
Date d'effet
30/11/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue des Quatre Roues
Mairie
61140 Rives d'Andaine
Commune du siège
Rives d'Andaine
Population
11 107Population totale regroupée en vigueur
66,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
5
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
61 | 200035814 | CA Flers Agglo | 2 | 5 391 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BAGLIN GUY | Président | Méhoudin |
M. | GRANDIN PHILIPPE | 1er Vice président | Rives d'Andaine |
M. | MOREAU BERNARD | 2ème Vice président | Juvigny Val d'Andaine |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Flers Agglo
La Ferté Macé
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
2
Le 30/11/2017
Création d'un groupement
Le 30/11/2017
Transformer un syndicat en SMF