SM d'eau d'Andaine

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200077394
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/2017
Date d'effet
30/11/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue des Quatre Roues
Mairie
61140 Rives d'Andaine
Commune du siège
Rives d'Andaine

Population

11 107Population totale regroupée en vigueur
66,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61211200060069Juvigny Val d'Andaine72 137

61

61257216102574Méhoudin2123

61

61096200058667Rives d'Andaine92 943

61

61439216104398Saint-Ouen-le-Brisoult2127

61

61482216104828Tessé-Froulay2386

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200035814CA Flers Agglo25 391

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAGLIN GUY

Président

Méhoudin
M.GRANDIN PHILIPPE

1er Vice président

Rives d'Andaine
M.MOREAU BERNARD

2ème Vice président

Juvigny Val d'Andaine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Flers Agglo

      La Ferté Macé

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103177SM pour l'informatisation communale

SMF

280 480

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 637

61

256102237SM d'achat d'eau de la Mayenne

SMF

13 193

Liste des évènements

2

Le 30/11/2017

Création d'un groupement