SM d'achat d'eau de la Mayenne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256102237
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/01/1977
Date d'effet
06/01/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la République
BP 129
61600 La Ferté Macé
Commune du siège
La Ferté Macé
Téléphone
02 33 14 00 40
Adresse électronique
mairie@lafertemace.fr
Population
13 193Population totale regroupée en vigueur
54,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BELLENGER CLAUDINE | Président | SIAEP de Magny-le-Désert |
| M. | BAGLIN GUY | 1er Vice président | SM d'eau d'Andaine |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Flers Agglo
La Ferté Macé
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Constitution du SM d'achat d'eau à la Mayenne
Retrait de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie
Adhésion de Flers Agglo pour la partie du terrtoire de La Ferté Macé
Modification de la clef de répartition des charges