Syndicat de bassin de la Berre et du Rieu

MIS À JOUR LE 29/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200077980
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue de la Mairie
11360 Durban-Corbières
BP 15
Commune du siège
Durban-Corbières
Téléphone
04 68 45 81 94
Adresse électronique
sibr@wanadoo.fr

Population

17 687Population totale regroupée en vigueur
44,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

11

241100593CA Le Grand Narbonne1015 243

11

200035863CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois3354

66

200070365CC Corbières Salanque Méditerranée72 090

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JAMMES Michel

Président

CA Le Grand Narbonne
M.MILHAU Didier

Vice président

CA Le Grand Narbonne
M.CASATO Didier

Vice président

CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
M.IZARD Alain

Vice président

CC Corbières Salanque Méditerranée

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Narbonne

      Peyriac-de-Mer - Port-la-Nouvelle - Portel-des-Corbières - Roquefort-des-Corbières - Sigean

    • Transfert partiel

      CC Corbières Salanque Méditerranée

      Durban-Corbières - Embres-et-Castelmaure - Fontjoncouse - Fraissé-des-Corbières - Saint-Jean-de-Barrou - Villeneuve-les-Corbières - Villesèque-des-Corbières

    • Transfert partiel

      CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

      Albas - Quintillan

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Narbonne

      Peyriac-de-Mer - Port-la-Nouvelle - Portel-des-Corbières - Roquefort-des-Corbières - Sigean

    • Transfert partiel

      CC Corbières Salanque Méditerranée

      Durban-Corbières - Embres-et-Castelmaure - Fontjoncouse - Fraissé-des-Corbières - Saint-Jean-de-Barrou - Villeneuve-les-Corbières - Villesèque-des-Corbières

    • Transfert partiel

      CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

      Albas - Cascastel-des-Corbières - Quintillan

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Narbonne

      Peyriac-de-Mer - Port-la-Nouvelle - Portel-des-Corbières - Roquefort-des-Corbières - Sigean

    • Transfert partiel

      CC Corbières Salanque Méditerranée

      Durban-Corbières - Embres-et-Castelmaure - Fontjoncouse - Fraissé-des-Corbières - Saint-Jean-de-Barrou - Villeneuve-les-Corbières - Villesèque-des-Corbières

    • Transfert partiel

      CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

      Albas - Cascastel-des-Corbières - Quintillan

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Narbonne

      Peyriac-de-Mer - Port-la-Nouvelle - Portel-des-Corbières - Roquefort-des-Corbières - Sigean

    • Transfert partiel

      CC Corbières Salanque Méditerranée

      Durban-Corbières - Fontjoncouse - Fraissé-des-Corbières - Saint-Jean-de-Barrou - Villeneuve-les-Corbières - Villesèque-des-Corbières

    • Transfert partiel

      CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

      Albas - Cascastel-des-Corbières - Quintillan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

11

251101549SM des milieux aquatiques et rivières

SMO

280 093

Liste des évènements

9

Le 28/12/2017

Création d'un groupement

Le 29/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 20/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 20/09/2019

Représentation substitution

Le 23/01/2019

Compétence GEMAPI représentation substitution des communes par les EPCI