Syndicat d'aménagement hydraulique des bassins versants Corbières Maritimes

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200077998
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de la Mairie
Mairie
11510 Caves
Commune du siège
Caves
Téléphone
04 68 76 01 55
Adresse électronique
syndicat.corbieres.maritimes@gmail.com

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
13 Rue du Moulin à Vent
11200 Thézan-des-Corbières
Téléphone
04 68 65 69 27

Population

8 926Population totale regroupée en vigueur
70,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

11

241100593CA Le Grand Narbonne07 656

66

200070365CC Corbières Salanque Méditerranée01 270

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEVIC Bernard

Vice président

CA Le Grand Narbonne
M.PRADALIER Armand

Vice président

CC Corbières Salanque Méditerranée
M.LUCIEN Gérard

Membre du bureau

CA Le Grand Narbonne
M.JAMMES Michel

Membre du bureau

CA Le Grand Narbonne
MmeBOYER-CORCUFF Marie-Laure

Membre du bureau

CA Le Grand Narbonne
M.ARMANGAU Alexis

Membre du bureau

CC Corbières Salanque Méditerranée
MmeAYROLLES Roselyne

Membre du bureau

CC Corbières Salanque Méditerranée

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Narbonne

      Caves - La Palme - Leucate - Treilles

    • Transfert partiel

      CC Corbières Salanque Méditerranée

      Feuilla - Fitou

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

11

251101549SM des milieux aquatiques et rivières

SMO

280 093

Liste des évènements

6

Le 28/12/2017

Création d'un groupement

Le 09/12/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 21/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/12/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI