SM d'aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence

MIS À JOUR LE 08/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMBVA
Numéro SIREN
200078137
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Cour des Bénédictins
CC du Provinois - SMBVA
77160 Provins
Commune du siège
Provins
Téléphone
01 60 58 60 58
Adresse électronique
accueil@cc-du-provinois.fr

Population

54 807Population totale regroupée en vigueur
63Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200040251CC Bassée-Montois3323 260

77

200037133CC du Provinois2729 510

77

247700107CC Pays de Montereau22 037

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JEUNEMAITRE Eric

Président

CC du Provinois
M.FORGET Michel

Vice président

CC Bassée-Montois
MmeRIOTTE Corinne

Vice président

CC Bassée-Montois

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Baby - Balloy - Bazoches-lès-Bray - Bray-sur-Seine - Cessoy-en-Montois - Chalmaison - Châtenay-sur-Seine - Donnemarie-Dontilly - Everly - Fontaine-Fourches - Gouaix - Gravon - Grisy-sur-Seine - Gurcy-le-Châtel - Hermé - Jaulnes - Jutigny - La Tombe - Les Ormes-sur-Voulzie - Lizines - Luisetaines - Meigneux - Mons-en-Montois - Montigny-Lencoup - Montigny-le-Guesdier - Mousseaux-lès-Bray - Mouy-sur-Seine - Noyen-sur-Seine - Paroy - Passy-sur-Seine - Saint-Sauveur-lès-Bray - Savins - Sigy - Sognolles-en-Montois - Thénisy - Villenauxe-la-Petite - Villeneuve-les-Bordes - Villiers-sur-Seine - Villuis - Vimpelles - Égligny

    • Transfert partiel

      CC du Provinois

      Beauchery-Saint-Martin - Chalautre-la-Grande - Chalautre-la-Petite - Chenoise-Cucharmoy - Courchamp - La Chapelle-Saint-Sulpice - Longueville - Louan-Villegruis-Fontaine - Léchelle - Maison-Rouge - Melz-sur-Seine - Mortery - Poigny - Provins - Rouilly - Rupéreux - Saint-Brice - Saint-Hilliers - Saint-Loup-de-Naud - Sainte-Colombe - Soisy-Bouy - Sourdun - Villiers-Saint-Georges - Voulton - Vulaines-lès-Provins

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Courcelles-en-Bassée - Marolles-sur-Seine

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Baby - Balloy - Bazoches-lès-Bray - Bray-sur-Seine - Cessoy-en-Montois - Chalmaison - Châtenay-sur-Seine - Donnemarie-Dontilly - Everly - Fontaine-Fourches - Gouaix - Gravon - Grisy-sur-Seine - Gurcy-le-Châtel - Hermé - Jaulnes - Jutigny - La Tombe - Les Ormes-sur-Voulzie - Lizines - Luisetaines - Meigneux - Mons-en-Montois - Montigny-Lencoup - Montigny-le-Guesdier - Mousseaux-lès-Bray - Mouy-sur-Seine - Noyen-sur-Seine - Paroy - Passy-sur-Seine - Saint-Sauveur-lès-Bray - Savins - Sigy - Sognolles-en-Montois - Thénisy - Villenauxe-la-Petite - Villeneuve-les-Bordes - Villiers-sur-Seine - Villuis - Vimpelles - Égligny

    • Transfert partiel

      CC du Provinois

      Beauchery-Saint-Martin - Chalautre-la-Grande - Chalautre-la-Petite - Chenoise-Cucharmoy - La Chapelle-Saint-Sulpice - Longueville - Louan-Villegruis-Fontaine - Léchelle - Maison-Rouge - Melz-sur-Seine - Mortery - Poigny - Provins - Rouilly - Rupéreux - Saint-Brice - Saint-Hilliers - Saint-Loup-de-Naud - Sainte-Colombe - Soisy-Bouy - Sourdun - Villiers-Saint-Georges - Voulton - Vulaines-lès-Provins

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Courcelles-en-Bassée - Marolles-sur-Seine

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Baby - Balloy - Bazoches-lès-Bray - Bray-sur-Seine - Cessoy-en-Montois - Chalmaison - Châtenay-sur-Seine - Donnemarie-Dontilly - Everly - Fontaine-Fourches - Gouaix - Gravon - Grisy-sur-Seine - Gurcy-le-Châtel - Hermé - Jaulnes - Jutigny - La Tombe - Les Ormes-sur-Voulzie - Lizines - Luisetaines - Meigneux - Mons-en-Montois - Montigny-Lencoup - Montigny-le-Guesdier - Mousseaux-lès-Bray - Mouy-sur-Seine - Noyen-sur-Seine - Paroy - Passy-sur-Seine - Saint-Sauveur-lès-Bray - Savins - Sigy - Sognolles-en-Montois - Thénisy - Villenauxe-la-Petite - Villeneuve-les-Bordes - Villiers-sur-Seine - Villuis - Vimpelles - Égligny

    • Transfert partiel

      CC du Provinois

      Beauchery-Saint-Martin - Chalautre-la-Grande - Chalautre-la-Petite - Chenoise-Cucharmoy - La Chapelle-Saint-Sulpice - Longueville - Louan-Villegruis-Fontaine - Léchelle - Maison-Rouge - Melz-sur-Seine - Mortery - Poigny - Provins - Rouilly - Rupéreux - Saint-Brice - Saint-Hilliers - Saint-Loup-de-Naud - Sainte-Colombe - Soisy-Bouy - Sourdun - Villiers-Saint-Georges - Voulton - Vulaines-lès-Provins

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Courcelles-en-Bassée - Marolles-sur-Seine

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Baby - Balloy - Bazoches-lès-Bray - Bray-sur-Seine - Cessoy-en-Montois - Chalmaison - Châtenay-sur-Seine - Donnemarie-Dontilly - Everly - Fontaine-Fourches - Gouaix - Gravon - Grisy-sur-Seine - Gurcy-le-Châtel - Hermé - Jaulnes - Jutigny - La Tombe - Les Ormes-sur-Voulzie - Lizines - Luisetaines - Meigneux - Mons-en-Montois - Montigny-Lencoup - Montigny-le-Guesdier - Mousseaux-lès-Bray - Mouy-sur-Seine - Noyen-sur-Seine - Paroy - Passy-sur-Seine - Saint-Sauveur-lès-Bray - Savins - Sigy - Sognolles-en-Montois - Thénisy - Villenauxe-la-Petite - Villeneuve-les-Bordes - Villiers-sur-Seine - Villuis - Vimpelles - Égligny

    • Transfert partiel

      CC du Provinois

      Beauchery-Saint-Martin - Chalautre-la-Grande - Chalautre-la-Petite - Chenoise-Cucharmoy - La Chapelle-Saint-Sulpice - Longueville - Louan-Villegruis-Fontaine - Léchelle - Maison-Rouge - Melz-sur-Seine - Mortery - Poigny - Provins - Rouilly - Rupéreux - Saint-Brice - Saint-Hilliers - Saint-Loup-de-Naud - Sainte-Colombe - Soisy-Bouy - Sourdun - Villiers-Saint-Georges - Voulton - Vulaines-lès-Provins

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Courcelles-en-Bassée - Marolles-sur-Seine

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/12/2017

Création d'un groupement

Le 08/09/2020

Elections bureau 2020

Le 08/01/2019

AP 2019/DRCL/BLI/N°1 portant modification des statuts du SMBVA

Le 21/12/2017

AP DRCL BLI 112 portant création d'un SMF issu de la fusion des syndicats du bassin Voulzie Méances, bassin de l'Auxence et de la Vallée de la Seine