SI gendarmerie de Domart-en-Ponthieu
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200078194
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Amiens
Département
Somme (80)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue Gaston Morin
Mairie
80620 Domart-en-Ponthieu
Commune du siège
Domart-en-Ponthieu
Téléphone
03 22 54 01 37
Adresse électronique
mairie@domartenponthieu.fr
Population
9 084Population totale regroupée en vigueur
87,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAUGER Philippe | Président | CC Nièvre et Somme |
| M. | PARMENTIER Vincent | Vice président | CC Nièvre et Somme |
Compétences
Autres
- Autres
CC Nièvre et Somme
Berteaucourt-les-Dames - Canaples - Domart-en-Ponthieu - Franqueville - Fransu - Halloy-lès-Pernois - Lanches-Saint-Hilaire - Pernois - Ribeaucourt - Saint-Léger-lès-Domart - Saint-Ouen - Surcamps - Vauchelles-lès-Domart
CC du Territoire Nord Picardie
Berneuil - Fieffes-Montrelet
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election comité syndical 2020
Transformation du SI de gendarmerie de Domart en Ponthieu en syndicat mixte fermé