SM du canal de Berry

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078467
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de la Céramique
41130 Selles-sur-Cher
Commune du siège
Selles-sur-Cher
Téléphone
02 54 96 32 11
Adresse électronique
syndicat.canal.berry@wanadoo.fr

Population

19 371Population totale regroupée en vigueur
76,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200018406CC du Romorantinais et du Monestois107 850

41

200072064CC Val de Cher - Controis811 521

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GASC Thibaut

Président

CC du Romorantinais et du Monestois
M.CEPERO Michel

1er Vice-président

CC Val de Cher - Controis
M.CARNAT Eric

2ème Vice-président

CC Val de Cher - Controis
M.LATU Michel

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois
M.MANDEREAU Dominique

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois
M.CHAUVIN Patrice

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois
M.VERNEUIL Philippe

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois
M.MAUDINET Michel

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois
M.BEALÉ Alain

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois
MmeTHIÉBAUT Agathe

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois
MmeMARCON Jade

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois
M.BARTHELEMY François

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois
M.BODIN François

Autre délégué

CC Val de Cher - Controis
MmeGAUTHIER Michèle

Autre délégué

CC Val de Cher - Controis
MmeBALLAND Françoise

Autre délégué

CC Val de Cher - Controis
MmeVAUVY Michèle

Autre délégué

CC Val de Cher - Controis
MmeLE PESSOT Noémie

Autre délégué

CC Val de Cher - Controis
M.CHESNEAU Sébastien

Autre délégué

CC Val de Cher - Controis

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Châtres-sur-Cher - Gièvres - Langon-sur-Cher - Mennetou-sur-Cher - Villefranche-sur-Cher

    • Transfert partiel

      CC Val de Cher - Controis

      Châtillon-sur-Cher - Noyers-sur-Cher - Saint-Aignan - Selles-sur-Cher

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 20/05/2026

Le 17/09/2018

Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Canal de Berry 41