SM du canal de Berry
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200078467
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de la Céramique
41130 Selles-sur-Cher
Commune du siège
Selles-sur-Cher
Téléphone
02 54 96 32 11
Adresse électronique
syndicat.canal.berry@wanadoo.fr
Population
19 475Population totale regroupée en vigueur
77,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GASC Thibaut | Président | CC du Romorantinais et du Monestois |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC du Romorantinais et du Monestois
Châtres-sur-Cher - Gièvres - Langon-sur-Cher - Mennetou-sur-Cher - Villefranche-sur-Cher
CC Val-de-Cher-Controis
Châtillon-sur-Cher - Noyers-sur-Cher - Saint-Aignan - Selles-sur-Cher
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation du comité syndical et élection du président
Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Canal de Berry 41
Election du président du syndicat mixte
Modification du titre du syndicat