SI des eaux du haut plateau du Russey

MIS À JOUR LE 28/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078699
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : taxe sur l'eau

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Place Dominique Parrenin
Mairie du Russey
25210 Le Russey
Commune du siège
Le Russey
Téléphone
03 81 43 72 35
Adresse électronique
syndicat.hautplateau@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Villers le Lac Rue Pasteur
25130 Villers-le-lac

Population

15 437Population totale regroupée en vigueur
81,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25074212500748Bonnétage21 023

25

25286212502868Grand'Combe-des-Bois2127

25

25148212501480La Chenalotte2546

25

25042212500425Le Barboux2245

25

25050212500508Le Bélieu2524

25

25062212500623Le Bizot2315

25

25373212503734Le Mémont246

25

25512212505127Le Russey22 601

25

25240212502405Les Fins23 161

25

25248212502488Les Fontenelles2650

25

25391212503916Mont-de-Laval2199

25

25421212504211Narbief299

25

25522212505226Saint-Julien-lès-Russey2191

25

25321212503213Villers-le-Lac25 346

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

200023075CC du Pays de Maîche2364

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CUENOT Jean-Noël

Président

Le Bélieu
M.BINETRUY Claude

Vice président

Villers-le-Lac

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Maîche

      Fournet-Blancheroche

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 31/12/2017

Prise de la compétence Eau par la communauté de communes du Pays de Maîche. Représentation-substitution de la commune de Fournet-Blancheroche par la communauté de communes du Pays de Maîche.