CC du Pays de Maîche

MIS À JOUR LE 20/12/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200023075
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/12/2009
Date d'effet
01/01/2010

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
24 Rue de Montalembert
Maison des Services
25120 Maîche
Commune du siège
Maîche
Téléphone
03 81 64 17 06
Adresse électronique
contact@ccpm-maiche.com

Population

19 027Population totale regroupée en vigueur
50,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

42

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25046212500466Battenans-Varin183

25

25049212500490Belfays1138

25

25061212500615Bief1113

25

25102212501027Burnevillers150

25

25108212501084Cernay-l'Église1326

25

25114212501142Chamesol1392

25

25124212501241Charmauvillers1289

25

25127212501274Charquemont72 921

25

25173212501738Cour-Saint-Maurice1152

25

25174212501746Courtefontaine1250

25

25193212501936Damprichard51 869

25

25234212502348Ferrières-le-Lac1175

25

25238212502389Fessevillers1161

25

25244212502447Fleurey189

25

25255212502553Fournet-Blancheroche1364

25

25256212502561Frambouhans2899

25

25275212502751Glère1184

25

25280212502801Goumois1168

25

25314212503148Indevillers1255

25

25091212500912Les Bréseux1499

25

25213212502132Les Écorces1787

25

25458212504583Les Plains-et-Grands-Essarts1216

25

25138212501381Les Terres-de-Chaux1134

25

25335212503353Liebvillers1152

25

25356212503569Maîche124 330

25

25366212503668Mancenans-Lizerne1187

25

25392212503924Mont-de-Vougney1201

25

25386212503866Montancy1123

25

25387212503874Montandon1381

25

25393212503932Montécheroux1569

25

25402212504021Montjoie-le-Château123

25

25433212504336Orgeans-Blanchefontaine141

25

25504212505044Rosureux181

25

25519212505192Saint-Hippolyte2978

25

25551212505515Soulce-Cernay1140

25

25559212505598Thiébouhans1251

25

25571212505713Trévillers1543

25

25573212505739Urtière117

25

25584212505846Valoreille1131

25

25588212505887Vaucluse1140

25

25589212505895Vauclusotte177

25

25591212505911Vaufrey1148

Délégués

65

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VILLEMAIN Franck

Président

Frambouhans
M.LOICHOT Boris

Vice président

Saint-Hippolyte
M.MARTIN Roland

Vice président

Charquemont
M.MERIQUE Anthony

Vice président

Damprichard
M.LIGIER Régis

Vice président

Maîche
M.CUCHE Constant

Vice président

Maîche
M.WYCART Jean-Pierre

Vice président

Fournet-Blancheroche
M.PANTEL Alexandre

Vice président

Bief
M.MONNET Alexandre

Vice président

Les Bréseux
M.TIROLE Gérard

Membre du bureau

Montancy
M.PEQUIGNOT Raphaël

Autre délégué

Glère
M.SAUNIER Noël

Autre délégué

Saint-Hippolyte
M.JACQUOT François

Autre délégué

Charquemont
M.JANIN Christophe

Autre délégué

Charquemont
MmeCOURTET Brigitte

Autre délégué

Charquemont
MmeVIPREY Françoise

Autre délégué

Charquemont
M.LOUVET Bertrand

Autre délégué

Charquemont
MmeDELAVELLE Bernadette

Autre délégué

Charquemont
MmeMAIRE Brigitte

Autre délégué

Damprichard
M.FEUVRIER Jean-Paul

Autre délégué

Damprichard
MmeMOUGIN Nadège

Autre délégué

Damprichard
M.CORDIER Martial

Autre délégué

Damprichard
MmeTIROLE Karine

Autre délégué

Maîche
M.NICOD Guillaume

Autre délégué

Maîche
M.GODIN Pascal

Autre délégué

Maîche
MmeTATU Véronique

Autre délégué

Maîche
MmePARATTE Patricia

Autre délégué

Maîche
MmeBARTHOULOT Céline

Autre délégué

Maîche
M.TISSOT Richard

Autre délégué

Maîche
MmeLA PENNA Francine

Autre délégué

Maîche
MmeSALVI Véronique

Autre délégué

Maîche
M.FEUVRIER Jean-Michel

Autre délégué

Maîche
M.PARENT Sébastien

Autre délégué

Belfays
M.VERNEY Thierry

Autre délégué

Fessevillers
M.LAURENT Sylvain

Autre délégué

Frambouhans
MmePILLOT Christel

Autre délégué

Battenans-Varin
M.GENTIT Gérard

Autre délégué

Cernay-l'Église
M.CLEMENCE Olivier

Autre délégué

Charmauvillers
M.NAEGELEN Julien

Autre délégué

Goumois
M.ARGUEDAS Guy

Autre délégué

Indevillers
M.MARTIN Maxime

Autre délégué

Les Écorces
M.NARBEY Denis

Autre délégué

Les Plains-et-Grands-Essarts
MmeBARTHOULOT Françoise

Autre délégué

Les Terres-de-Chaux
MmeRACINE Catherine

Autre délégué

Liebvillers
MmeLAB Lydie

Autre délégué

Burnevillers
MmeSPIELMANN Fernande

Autre délégué

Mancenans-Lizerne
M.ETEVENARD Jean-Pierre

Autre délégué

Mont-de-Vougney
MmeLAMBERT Dominique

Autre délégué

Montandon
M.BONVALOT Léon

Autre délégué

Montécheroux
M.VETTER Robert

Autre délégué

Soulce-Cernay
MmeMOUREAUX Catherine

Autre délégué

Thiébouhans
M.SAULNIER Emmanuel

Autre délégué

Chamesol
M.TAILLARD Luc

Autre délégué

Trévillers
M.BARRAS Sébastien

Autre délégué

Ferrières-le-Lac
M.GARESSUS Christian

Autre délégué

Urtière
M.CLEMENT Jean-Paul

Autre délégué

Valoreille
MmeGOSSOT Aurore

Autre délégué

Vaucluse
MmeMISERE Francine

Autre délégué

Vaufrey
M.MARTELET Claude

Autre délégué

Montjoie-le-Château
M.PARENT Yves-Marie

Autre délégué

Cour-Saint-Maurice
M.BERTIN Patrick

Autre délégué

Courtefontaine
M.BESSOT André

Autre délégué

Fleurey
M.BOILLON Jérôme

Autre délégué

Rosureux
M.BERNARD Dominique

Autre délégué

Orgeans-Blanchefontaine
M.BERNARDOT Michel

Autre délégué

Vauclusotte

Compétences

35

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200078699SI des eaux du haut plateau du Russey

SMF

15 437

25

200094852EPAGE Doubs - Dessoubre

SMO

51 896

25

252500533SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

SMO

150 063

25

200096295SM à la carte du Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger

SMO

89 832

25

200037729SM "Doubs Très Haut Débit"

SMO

373 044

25

252508288SM d'énergies du Doubs (SYDED)

SMF

562 072

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

718 859Dotation globaleen euros

718859 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation318 49244 %
Dont dotation d'intercommunalité400 36756 %
36,3 €DGF par habitant
19 803Population "DGF"
4 584 571 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

18

Le 07/12/2009

Création d'un groupement

Le 20/12/2023

Le 27/10/2022

Arrêté portant modification des statuts - compétence IRVE et compétence sites naturels d'escalade

Le 01/02/2021

Arrêté préfectoral portant modification des statuts - adhésion à un syndicat mixte ouvert dénommé "Syndicat mixte ouvert Doubs-Dessoubre"

Le 10/07/2020

Election du président et des vice-présidents et intégration de délégués suite au renouvellement général de 2020