SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

MIS À JOUR LE 15/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
PREVAL HD
Numéro SIREN
252500533
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/01/1985
Date d'effet
11/01/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Tourbières
25304 Pontarlier
BP 235
Commune du siège
Pontarlier
Téléphone
03 81 46 49 66
Adresse électronique
direction@preval.fr
Site internet
www.preval.fr

Population

151 093Population totale regroupée en vigueur
55,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25204212502041Doubs13 413

25

25309212503098Houtaud11 245

25

25462212504625Pontarlier118 956

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

200069565CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs417 386

25

200023075CC du Pays de Maîche419 032

25

242504116CC du Val de Morteau521 856

25

242504371CC du Pays de Sancey-Belleherbe25 675

25

252507124SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs422 135

25

242504355CC du Plateau de Russey27 374

25

242500338CC du Grand Pontarlier629 965

25

242504181CC des Portes du Haut-Doubs627 670

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GINDRE Claude

Président

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.CUCHE Constant

Vice-président

CC du Pays de Maîche
M.JACQUET Bernard

Vice-président

CC du Val de Morteau
M.CIRESA Benoît

Vice-président

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.MALFROY Lionel

Vice-président

CC du Grand Pontarlier
M.BERNARD Pierre-François

Vice-président

CC des Portes du Haut-Doubs
MmeROBBE Jeannine

Membre du bureau

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.BERNARD Dominique

Membre du bureau

CC du Pays de Maîche
M.BÔLE Cédric

Membre du bureau

CC du Val de Morteau
M.DOURIAUX Roland

Membre du bureau

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.VALLET Christian

Membre du bureau

SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs
M.LERAT Jean-Marc

Membre du bureau

CC du Plateau de Russey
M.PRINCE Jacques

Membre du bureau

CC du Grand Pontarlier
M.TRUCHE Jean-Louis

Membre du bureau

CC des Portes du Haut-Doubs

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
    • À la carte

      Doubs - Houtaud - Pontarlier

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

    • Transfert total

      CC du Grand Pontarlier

    • Transfert total

      CC des Portes du Haut-Doubs

    • Transfert total

      CC du Pays de Sancey-Belleherbe

    • Transfert total

      CC du Plateau de Russey

    • Transfert total

      CC du Pays de Maîche

    • Transfert total

      SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs

    • Transfert total

      CC du Val de Morteau

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 11/01/1985

Création d'un groupement

Le 11/05/2022

Arrêté modificatif des statuts et transformation en SMO à la Carte