SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

MIS À JOUR LE 13/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
PREVAL HD
Numéro SIREN
252500533
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/01/1985
Date d'effet
11/01/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Tourbières
25304 Pontarlier
BP 235
Commune du siège
Pontarlier
Téléphone
03 81 46 49 66
Adresse électronique
direction@preval.fr
Site internet
www.preval.fr

Population

150 063Population totale regroupée en vigueur
55,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25204212502041Doubs13 386

25

25309212503098Houtaud11 225

25

25462212504625Pontarlier118 791

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

200069565CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs417 188

25

200023075CC du Pays de Maîche419 027

25

242500338CC du Grand Pontarlier629 696

25

242504181CC des Portes du Haut-Doubs627 549

25

242504116CC du Val de Morteau521 721

25

242504371CC du Pays de Sancey-Belleherbe25 647

25

252507124SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs421 950

25

242504355CC du Plateau de Russey27 285

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GINDRE Claude

Président

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.CUCHE Constant

Vice président

CC du Pays de Maîche
M.MALFROY Lionel

Vice président

CC du Grand Pontarlier
M.BERNARD Pierre-François

Vice président

CC des Portes du Haut-Doubs
M.JACQUET Bernard

Vice président

CC du Val de Morteau
M.CIRESA Benoît

Vice président

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
MmeROBBE Jeannine

Membre du bureau

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.BERNARD Dominique

Membre du bureau

CC du Pays de Maîche
M.PRINCE Jacques

Membre du bureau

CC du Grand Pontarlier
M.TRUCHE Jean-Louis

Membre du bureau

CC des Portes du Haut-Doubs
M.BÔLE Cédric

Membre du bureau

CC du Val de Morteau
M.DOURIAUX Roland

Membre du bureau

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.VALLET Christian

Membre du bureau

SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs
M.LERAT Jean-Marc

Membre du bureau

CC du Plateau de Russey

Compétences

3

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 11/01/1985

Création d'un groupement

Le 11/05/2022

Arrêté modificatif des statuts et transformation en SMO à la Carte