CC du Grand Pontarlier

MIS À JOUR LE 05/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242500338
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : taxe de séjour

Autres redevances : ski de fond

Dates de l'arrêté

Date de création
14/06/1999
Date d'effet
14/06/1999

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Rue Pierre Déchanet
25300 Pontarlier
Commune du siège
Pontarlier
Téléphone
03 81 39 40 02
Site internet
www.grandpontarlier.fr

Population

29 696Population totale regroupée en vigueur
192,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25110212501100Chaffois21 057

25

25201212502017Dommartin1835

25

25204212502041Doubs53 386

25

25293212502934Granges-Narboz21 408

25

25309212503098Houtaud21 225

25

25157212501571La Cluse-et-Mijoux21 345

25

25462212504625Pontarlier1718 791

25

25515212505150Sainte-Colombe1488

25

25609212506091Verrières-de-Joux1481

25

25634212506349Vuillecin1680

Délégués

34

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GENRE Patrick

Président

Pontarlier
M.COTE-COLISSON Georges

1er Vice président

Doubs
M.GUINCHARD Bertrand

2ème Vice président

Pontarlier
M.DEFRASNE Daniel

3ème Vice président

Pontarlier
M.LOUVRIER Yves

4ème Vice président

La Cluse-et-Mijoux
M.CHARMIER Raphaël

5ème Vice président

Granges-Narboz
M.CHAUVIN Didier

6ème Vice président

Pontarlier
M.GROSJEAN Jean-Marc

7ème Vice président

Pontarlier
M.FAIVRE Jean-Luc

8ème Vice président

Verrières-de-Joux
MmeHERARD Bénédicte

9ème Vice président

Pontarlier
M.BARBE Nicolas

Membre du bureau

Chaffois
M.PETIT Laurent

Membre du bureau

Doubs
M.FAVRE Laurent

Membre du bureau

Dommartin
MmeINVERNIZZI Laurence

Membre du bureau

Vuillecin
M.MALFROY Lionel

Membre du bureau

Sainte-Colombe
M.PETIT Christophe

Autre délégué

Chaffois
MmeVUILLEMIN Sophie

Autre délégué

Granges-Narboz
MmeJACQUET Valérie

Autre délégué

Pontarlier
M.PRINCE Jacques

Autre délégué

Pontarlier
M.BESSON Philippe

Autre délégué

Pontarlier
MmeDROZ-BARTHOLET Martine

Autre délégué

Pontarlier
MmeSCHMITT Michelle

Autre délégué

Pontarlier
MmeTHIÉBAUD-FONCK Daniella

Autre délégué

Pontarlier
MmeTINE Cécile

Autre délégué

Pontarlier
M.TOULET Julien

Autre délégué

Pontarlier
MmeVIEILLE Marielle

Autre délégué

Pontarlier
MmeVIEILLE-PETIT Fabienne

Autre délégué

Pontarlier
M.VOINNET Gérard

Autre délégué

Pontarlier
MmeBRUCHON Karine

Autre délégué

Doubs
MmeHENRIET Françoise

Autre délégué

Doubs
MmeROGEBOZ Florence

Autre délégué

Doubs
MmeTISSOT Régine

Autre délégué

La Cluse-et-Mijoux
M.CLAUDE Michel

Autre délégué

Houtaud
MmeD'HOUTAUD Sandra

Autre délégué

Houtaud

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200061836SM du Pays du Haut-Doubs

SMF

68 834

25

200087591Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue

SMO

135 250

25

200097475Syndicat des eaux de Bians-les-Usiers

SMF

3 261

25

200097533Syndicat des eaux de Dommartin

SMF

40 287

25

252506472Syndicat des eaux de Joux

SMF

39 154

25

252507108SM des deux lacs : Saint-Point et Remoray

SMF

46 884

25

200032928Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté

POLEM

380 453

25

200037729SM "Doubs Très Haut Débit"

SMO

373 044

25

252500533SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

SMO

150 063

25

252508288SM d'énergies du Doubs (SYDED)

SMF

562 072

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 475 284Dotation globaleen euros

1475284 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 234 88384 %
Dont dotation d'intercommunalité240 40116 %
49,4 €DGF par habitant
29 854Population "DGF"
12 812 817 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

22

Le 14/06/1999

Création d'un groupement

Le 26/08/2024

Suppression de la compétence gestion administrative et personnels des RPI

Le 15/11/2021

Modification de la compétence Eau partielle en compétence Eau intégrale obligatoire.

Le 06/07/2021

Correctif à la suppression de la compétence politique de la ville

Le 30/06/2021

Prise de compétence AOM et restitution politique de la ville