SM d'énergies du Doubs (SYDED)

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
252508288
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : Taxe Conso° Finale d'Elec (TCFE)

Dates de l'arrêté

Date de création
28/03/2000
Date d'effet
28/03/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
33 Rue Clément Marot
25000 Besançon
Commune du siège
Besançon
Téléphone
03 81 81 73 03
Adresse électronique
syded@wanadoo.fr

Population

562 072Population totale regroupée en vigueur
107,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

19

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242500361CU Grand Besançon Métropole14203 293

25

200065647CA Pays de Montbéliard Agglomération6141 876

25

200069565CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs117 188

25

242504181CC des Portes du Haut-Doubs227 549

25

200068070CC Loue-Lison225 811

25

242504116CC du Val de Morteau121 721

25

242504447CC du Doubs Baumois116 509

25

242504488CC Altitude 80017 037

25

200023075CC du Pays de Maîche119 027

25

242504371CC du Pays de Sancey-Belleherbe15 647

25

242504496CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon16 475

25

242504355CC du Plateau de Russey17 285

25

252508262Syndicat d'électricité du Mont d'Or et des Lacs17 781

25

242500320CC Entre Doubs et Loue18 438

25

200068294CC des Deux Vallées Vertes115 963

25

242500338CC du Grand Pontarlier229 696

25

200087617Syndicat d'électricité de la vallée du Rupt (SIEVR)11 062

70

200041887CC du Val Marnaysien17 446

70

247000714CC du Pays de Villersexel149

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORNE Patrick

Président

CU Grand Besançon Métropole
M.GRANJON Daniel

Vice président

CA Pays de Montbéliard Agglomération
M.SAILLARD Jean-Marie

Vice président

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.DUCRET Pascal

Vice président

CC du Val Marnaysien
M.LAFARGE Jean-Emmanuel

Membre du bureau

CU Grand Besançon Métropole
M.RUTKOWSKI Serge

Membre du bureau

CU Grand Besançon Métropole
M.DEMANGEON Jacques

Membre du bureau

CA Pays de Montbéliard Agglomération
M.CUCHEROUSSET François

Membre du bureau

CC des Portes du Haut-Doubs
M.MOUGIN Yves

Membre du bureau

CC Loue-Lison
M.VAUFREY Pierre

Membre du bureau

CC du Val de Morteau

Compétences

7

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
    • Transfert partiel

      CC du Val Marnaysien

      Berthelange - Burgille - Chevigney-sur-l'Ognon - Corcelles-Ferrières - Corcondray - Courchapon - Ferrières-les-Bois - Franey - Jallerange - Lantenne-Vertière - Lavernay - Le Moutherot - Mercey-le-Grand - Moncley - Placey - Recologne - Ruffey-le-Château - Sauvagney - Villers-Buzon - Émagny - Étrabonne

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Villersexel

      Bonnal - Tressandans

  • Concession de la distribution publique de gaz
    • Transfert partiel

      CC du Val Marnaysien

      Berthelange - Burgille - Chevigney-sur-l'Ognon - Corcelles-Ferrières - Corcondray - Courchapon - Ferrières-les-Bois - Franey - Jallerange - Lantenne-Vertière - Lavernay - Le Moutherot - Mercey-le-Grand - Moncley - Placey - Recologne - Ruffey-le-Château - Sauvagney - Villers-Buzon - Émagny - Étrabonne

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Villersexel

      Bonnal - Tressandans

  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
  • Eclairage public

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 28/03/2000

Création d'un groupement

Le 06/05/2021

AP portant extension des compétences et modification du mode de gouvernance

Le 22/05/2019

Arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de la CC du Pays de Villersexel (territoire de BONNAL et TRESSANDANS)

Le 13/02/2019

AP Adhés° SI Vallée du Rupt+ modif membres art 1 statuts

Le 22/09/2016

Création de la CC des Deux Vallées Vertes issue de la fusion entre la CCID, CCPC et CCPR.