Syndicat d'électricité du Mont d'Or et des Lacs

MIS À JOUR LE 17/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252508262
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/09/1999
Date d'effet
22/09/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue de la Caserne
25370 Les-Hôpitaux-Vieux
Commune du siège
Les Hôpitaux-Vieux
Téléphone
03 81 49 10 30

Population

7 781Population totale regroupée en vigueur
60,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25318212503189Jougne11 949

25

25459212504591La Planée1339

25

25254212502546Les Fourgs11 458

25

25295212502959Les Grangettes1328

25

25361212503619Malbuisson1911

25

25362212503627Malpas1299

25

25405212504054Montperreux1973

25

25442212504427Oye-et-Pallet1740

25

25486212504864Remoray-Boujeons1467

25

25525212505259Saint-Point-Lac1317

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAIRE Aymeric

Président

Montperreux
M.WATIEZ Claude

Vice président

Les Fourgs

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

252508288SM d'énergies du Doubs (SYDED)

SMF

562 072

Liste des évènements

8

Le 22/09/1999

Création d'un groupement

Le 17/09/2020

Modification de la composition du conseil syndical

Le 27/02/2019

Le 26/10/2016

Modification du périmètre du Syndicat d'Electricité de Pontarlier

Le 04/09/2014

Modification des coordonnées administratives