CC du Val de Morteau

MIS À JOUR LE 25/11/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242504116
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/11/2000
Date d'effet
29/11/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
25500 Morteau
BP 53095
Commune du siège
Morteau
Téléphone
03 81 68 56 56

Population

21 721Population totale regroupée en vigueur
134,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25285212502850Grand'Combe-Châteleu21 534

25

25050212500508Le Bélieu1524

25

25160212501605Les Combes2797

25

25240212502405Les Fins53 161

25

25296212502967Les Gras2819

25

25403212504039Montlebon32 297

25

25411212504112Morteau117 243

25

25321212503213Villers-le-Lac75 346

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOLE Cédric

Président

Morteau
MmeVUILLEMIN Christelle

Vice président

Grand'Combe-Châteleu
M.CUENOT Jean Noel

Vice président

Le Bélieu
M.JACQUET Bernard

Vice président

Les Gras
MmeMOLLIER Dominique

Vice président

Villers-le-Lac
M.MOUGIN Jean Louis

Vice président

Les Combes
MmeREDOUTEY Elisabeth

Vice président

Les Fins
MmeROGNON Catherine

Vice président

Montlebon
M.VAUFREY Pierre

Membre du bureau

Morteau
MmeRENAUD Laëtitia

Membre du bureau

Morteau
MmeBOITEUX Laure

Membre du bureau

Morteau
M.MARGUET Virgile

Membre du bureau

Les Gras
M.VERMOT Romain

Membre du bureau

Villers-le-Lac
M.BAUQUEREY Grégory

Autre délégué

Grand'Combe-Châteleu
MmeCUENOT-STALDER Jacqueline

Autre délégué

Morteau
M.HUOT-MARCHAND David

Autre délégué

Morteau
M.RASPAOLO Jacques

Autre délégué

Morteau
MmeROMAND Karine

Autre délégué

Morteau
M.PERSONENI-BOZZATO Cyrille

Autre délégué

Morteau
M.BOURNEL-BOSSON Martial

Autre délégué

Morteau
MmeREYMOND-BALANCHE Claire

Autre délégué

Morteau
M.EME Thierry

Autre délégué

Villers-le-Lac
MmeFAIVRE-PIERRET Léa

Autre délégué

Villers-le-Lac
M.ROUGNON Pascal

Autre délégué

Villers-le-Lac
MmeVUILLEMIN Céline

Autre délégué

Villers-le-Lac
M.REMONNAY Jérémy

Autre délégué

Villers-le-Lac
MmeZORZIT Corinne

Autre délégué

Les Combes
M.JACOULOT Christophe

Autre délégué

Les Fins
M.MICHEL James

Autre délégué

Les Fins
MmePIERRE Séverine

Autre délégué

Les Fins
M.RENAUD Alain

Autre délégué

Les Fins
M.FADIN Kévin

Autre délégué

Montlebon
MmeROUGNON-GLASSON Marie-Pierre

Autre délégué

Montlebon

Compétences

42

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200032928Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté

POLEM

380 453

25

200037729SM "Doubs Très Haut Débit"

SMO

373 044

25

200049252Agglomération urbaine du Doubs

SMO

21 721

25

200087591Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue

SMO

135 250

25

200096295SM à la carte du Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger

SMO

89 832

25

252500533SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

SMO

150 063

25

252508288SM d'énergies du Doubs (SYDED)

SMF

562 072

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 278 989Dotation globaleen euros

1278989 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation917 32372 %
Dont dotation d'intercommunalité361 66628 %
57,8 €DGF par habitant
22 113Population "DGF"
7 178 941 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

22

Le 29/11/2000

Création d'un groupement

Le 25/06/2024

Le 06/07/2023

Arrêté de prise de compétence "Fourrière automobile"

Le 28/06/2023

Le 08/06/2023

Prise de la compétence réseaux de chaleur et de froid