Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

POLEM
Pôle métropolitain

Identification

Sigle
PM CFC
Numéro SIREN
200032928
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/07/2012
Date d'effet
06/08/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue Gabriel Plançon
La City
25000 Besançon
Commune du siège
Besançon
Téléphone
03 81 87 89 30
Adresse électronique
pole.centrefc@grandbesancon.fr

Population

380 453Population totale regroupée en vigueur
236Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242500361CU Grand Besançon Métropole6203 293

25

242504116CC du Val de Morteau221 721

25

242500338CC du Grand Pontarlier329 696

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)335 895

39

200010650CA du Grand Dole456 322

70

247000011CA de Vesoul333 526

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVIGNOT Anne

Président

CU Grand Besançon Métropole
M.CHRETIEN Alain

Vice président

CA de Vesoul
M.BAULIEU Gabriel

Membre du bureau

CU Grand Besançon Métropole
M.BÔLE Cédric

Membre du bureau

CC du Val de Morteau
M.BORCARD Claude

Membre du bureau

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.GAGNOUX Jean-Baptiste

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.GENRE Patrick

Membre du bureau

CC du Grand Pontarlier

Compétences

7

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/04/2019

Arrêté préfectoral portant modification des statuts : périmètre, sièges, objet, fonctionnement et composit° du conseil et du bureau, contributions