Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

EPAGE

Sigle
EPAGE HDHL
Numéro SIREN
200087591
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue Édouard Bastide
25290 Ornans
Commune du siège
Ornans
Adresse électronique
contact@eaudoubsloue.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
3 Rue de la gare
25560 FRASNE
Téléphone
03 81 39 92 19
Adresse électronique
contact@eaudoubsloue.fr

Population

136 087Population totale regroupée en vigueur
58,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

200068070CC Loue-Lison525 800

25

242500338CC du Grand Pontarlier529 965

25

242504116CC du Val de Morteau421 856

25

242504181CC des Portes du Haut-Doubs113 762

25

242500320CC Entre Doubs et Loue28 510

25

242504488CC Altitude 80017 094

25

242504496CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon26 531

25

200069565CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs316 989

39

200071595CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura25 580

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

25

222500019Département du Doubs5

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALPY Philippe

Président

Département du Doubs
M.GRENIER Jean-Claude

Vice-président

CC Loue-Lison
M.BARBE Nicolas

Vice-président

CC du Grand Pontarlier
M.LAUBIER Bernard

Vice-président

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
M.BOLE Cédric

Vice-président

CC du Val de Morteau
MmeLE HIR Sylvie

Vice-président

CC des Portes du Haut-Doubs
M.BILLOT Olivier

Vice-président

CC Entre Doubs et Loue
M.DORNIER Aurélien

Vice-président

CC Altitude 800
M.VALLET Chritian

Vice-président

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
M.LIETTA Claude

Vice-président

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
MmeLOIZON Béatrix

Vice-président

Département du Doubs

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Portes du Haut-Doubs

      Adam-lès-Vercel - Chevigney-lès-Vercel - Fallerans - Guyans-Durnes - Les Premiers Sapins - Passonfontaine - Valdahon - Vercel-Villedieu-le-Camp - Vernierfontaine - Voires - Épenoy - Étalans - Étray

    • Transfert partiel

      CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

      Abergement-lès-Thésy - Aiglepierre - Aresches - Bracon - Cernans - Chaux-Champagny - Chilly-sur-Salins - Clucy - Dournon - Geraise - Ivrey - La Chapelle-sur-Furieuse - Lemuy - Marnoz - Montmarlon - Pont-d'Héry - Pretin - Saint-Thiébaud - Saizenay - Salins-les-Bains - Thésy

    • Transfert partiel

      CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

      Brey-et-Maison-du-Bois - Chaux-Neuve - Fourcatier-et-Maison-Neuve - Gellin - Jougne - La Planée - Labergement-Sainte-Marie - Le Crouzet - Les Fourgs - Les Grangettes - Les Hôpitaux-Neufs - Les Hôpitaux-Vieux - Les Pontets - Les Villedieu - Longevilles-Mont-d'Or - Malbuisson - Malpas - Montperreux - Mouthe - Métabief - Oye-et-Pallet - Petite-Chaux - Reculfoz - Remoray-Boujeons - Rochejean - Rondefontaine - Saint-Antoine - Saint-Point-Lac - Sarrageois - Touillon-et-Loutelet

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3