CC Entre Doubs et Loue

MIS À JOUR LE 14/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCDL
Numéro SIREN
242500320
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres redevances : ski nordique

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/1992
Date d'effet
01/01/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Val Saugeais
25650 Pays-de-Montbenoît
Commune du siège
Pays-de-Montbenoît
Téléphone
03 81 38 17 71
Adresse électronique
contact@doubs-loue.fr

Population

8 438Population totale regroupée en vigueur
42,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25025212500250Arc-sous-Cicon2762

25

25024212500243Arçon3987

25

25029212500292Aubonne1263

25

25099212500995Bugny1254

25

25271212502710Gilley61 842

25

25139212501399La Chaux2622

25

25012212500128Les Alliés1174

25

25357212503577Maisons-du-Bois-Lièvremont2862

25

25440212504401Ouhans1407

25

25390934243239Pays-de-Montbenoît11 954

25

25487212504872Renédale144

25

25517212505176Saint-Gorgon-Main1267

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVIENNET Elisabeth

Président

Gilley
M.BOURDIN Francis

Vice président

Maisons-du-Bois-Lièvremont
M.BILLOT Olivier

Vice président

Arc-sous-Cicon
M.JACQUET René

Vice président

La Chaux
M.HENRIET Fabien

Vice président

Arçon
M.COURLET Jean-Luc

Autre délégué

Maisons-du-Bois-Lièvremont
MmeDUBOIS-DUNILAC Nathalie

Autre délégué

Gilley
M.GEORGE Patric

Autre délégué

Gilley
MmeMAHON Catherine

Autre délégué

Gilley
M.MARGUET Alain

Autre délégué

Gilley
M.MARGUET Gilbert

Autre délégué

Gilley
M.VIENNET Benoît

Autre délégué

Arc-sous-Cicon
M.LAMBERT Stéphane

Autre délégué

La Chaux
MmeMERCIER Evelyne

Autre délégué

Arçon
M.PIRALLA Benoît

Autre délégué

Arçon
M.MILLON Pierre

Autre délégué

Les Alliés
M.COMBE Pierre

Autre délégué

Aubonne
M.LAITHIER Frédéric

Autre délégué

Bugny
M.BENMEHAL Lucien

Autre délégué

Pays-de-Montbenoît

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200061836SM du Pays du Haut-Doubs

SMF

68 834

25

200096295SM à la carte du Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger

SMO

89 832

25

200037729SM "Doubs Très Haut Débit"

SMO

373 044

25

200087591Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue

SMO

135 250

25

252507124SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs

SMF

21 950

25

252508288SM d'énergies du Doubs (SYDED)

SMF

562 072

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

187 735Dotation globaleen euros

187735 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation4 8293 %
Dont dotation d'intercommunalité182 90697 %
22 €DGF par habitant
8 528Population "DGF"
806 018 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

21

Le 24/12/1992

Création d'un groupement

Le 27/09/2024

Changement de nom de La CC de Montbenoît qui devient la CC entre Doubs et Loue

Le 23/03/2023

Arrêté de modification des statuts pour la prise de compétence Schéma directeur AEP

Le 20/03/2023

Le 02/12/2021

Délibération modifiant l'intérêt communautaire