SM du Pays du Haut-Doubs

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200061836
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/03/2016
Date d'effet
09/03/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Rue Pierre Déchanet
25300 Pontarlier
Commune du siège
Pontarlier
Téléphone
03 81 46 59 17
Adresse électronique
secretariat@haut-doubs.org

Population

68 834Population totale regroupée en vigueur
59,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242500338CC du Grand Pontarlier1129 696

25

200069565CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs1017 188

25

242504488CC Altitude 80057 037

25

242500320CC Entre Doubs et Loue58 438

25

242504496CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon56 475

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GENRE Patrick

Président

CC du Grand Pontarlier
M.SAILLARD Jean-Marie

Vice président

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.COURVOISIER Claude

Vice président

CC Altitude 800
MmeVIENNET Elisabeth

Vice président

CC Entre Doubs et Loue
M.VALLET Christian

Vice président

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3