SM du Pays du Haut-Doubs

MIS À JOUR LE 21/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200061836
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/03/2016
Date d'effet
09/03/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Rue Pierre Déchanet
25300 Pontarlier
Commune du siège
Pontarlier
Téléphone
03 81 46 59 17
Adresse électronique
secretariat@haut-doubs.org

Population

69 486Population totale regroupée en vigueur
60,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242500338CC du Grand Pontarlier1129 965

25

200069565CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs1017 386

25

242504488CC Altitude 80057 094

25

242500320CC Entre Doubs et Loue58 510

25

242504496CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon56 531

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COMTE Patrick

Président

CC du Grand Pontarlier
M.DEQUE Gérard

1er Vice-président

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.HENRIET Fabien

2ème Vice-président

CC Entre Doubs et Loue
M.COURVOISIER Claude

3ème Vice-président

CC Altitude 800
M.ALPY Philippe

4ème Vice-président

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
MmeHENRIET Agathe

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
M.KLEIN Philippe

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
MmeBERTIN Nathalie

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
M.LOCATELLI Benjamin

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
M.GUINCHARD Bertrand

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
MmePERNIN Delphine

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
M.BARBE Nicolas

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
MmeDOS SANTOS Sylvie

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
M.MALFROY Lionel

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
M.PETIT Christian

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
M.POPULAIRE Sébastien

Autre délégué

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.BOBILLIER MONNOT Sylvain

Autre délégué

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
MmeBARNÉOUD RAEIS Marylène

Autre délégué

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
MmeFAGIANI Patricia

Autre délégué

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.FAIVRE Michel

Autre délégué

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.THERY Jean-Bernard

Autre délégué

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.BOUVERET Jean-Yves

Autre délégué

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.BELOT Roger

Autre délégué

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.POIX-DAUDE Denis

Autre délégué

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
M.SAULNIER Marc

Autre délégué

CC Altitude 800
M.BOURIOT Emmanuel

Autre délégué

CC Altitude 800
M.COTE David

Autre délégué

CC Altitude 800
MmeGUYOT Anne

Autre délégué

CC Altitude 800
M.BILLOT Olivier

Autre délégué

CC Entre Doubs et Loue
M.BEZ Jean-Marie

Autre délégué

CC Entre Doubs et Loue
M.DREZET Philippe

Autre délégué

CC Entre Doubs et Loue
MmeMERCIER Evelyne

Autre délégué

CC Entre Doubs et Loue
M.GIROD Louis

Autre délégué

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
M.GRILLON Yohann

Autre délégué

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
M.NICOD Pierre

Autre délégué

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
MmeBRULPORT Monique

Autre délégué

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.