CC Altitude 800

MIS À JOUR LE 04/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242504488
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/11/2002
Date d'effet
22/11/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Bis Place Bugnet
25270 Levier
Commune du siège
Levier
Téléphone
03 81 38 27 50
Adresse électronique
cca800@wanadoo

Population

7 037Population totale regroupée en vigueur
34,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25026212500268Arc-sous-Montenot1233

25

25122212501225Chapelle-d'Huin2544

25

25229212502298Évillers1402

25

25270212502702Gevresin1153

25

25334200068401Levier92 588

25

25541212505416Septfontaines1390

25

25060200102259Val-d'Usiers22 179

25

25621212506216Villeneuve-d'Amont1244

25

25627212506273Villers-sous-Chalamont1304

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COURVOISIER Claude

Président

Villers-sous-Chalamont
M.SAULNIER Marc

1er Vice président

Levier
MmeMONNIN Marie-Claire

2ème Vice président

Villeneuve-d'Amont
M.BOURGEOIS Eric

3ème Vice président

Val-d'Usiers
M.MARION Jean-Louis

4ème Vice président

Val-d'Usiers
MmeCAHPELIER Madeleine

Autre délégué

Levier
MmeCUENOT Isabelle

Autre délégué

Levier
M.DOLE Frédéric

Autre délégué

Levier
M.JEANNIN Bernard

Autre délégué

Levier
M.MICHEL Christophe

Autre délégué

Levier
MmeSIEVERT Nathalie

Autre délégué

Levier
M.GRILLON Patrick

Autre délégué

Arc-sous-Montenot
M.BRAGARD Cédric

Autre délégué

Chapelle-d'Huin
MmePRITZY Béatrice

Autre délégué

Chapelle-d'Huin
M.DESCOURVIÈRES Jean-Philippe

Autre délégué

Évillers
M.BOURGEOIS Louis

Autre délégué

Gevresin
M.RATTE Christian

Autre délégué

Septfontaines
MmeCATTET Claudine

Autre délégué

Val-d'Usiers
M.DORNIER Aurélien

Autre délégué

Val-d'Usiers
MmeGENDROZ Vanessa

Autre délégué

Val-d'Usiers
M.KALLAL Ahmed

Autre délégué

Val-d'Usiers
M.MARION Jean-Louis

Autre délégué

Val-d'Usiers
M.TOUBIN Frédéric

Autre délégué

Val-d'Usiers

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200061836SM du Pays du Haut-Doubs

SMF

68 834

25

200037729SM "Doubs Très Haut Débit"

SMO

373 044

25

200087591Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue

SMO

135 250

25

252507124SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs

SMF

21 950

25

252508288SM d'énergies du Doubs (SYDED)

SMF

562 072

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

226 004Dotation globaleen euros

226004 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation37 82217 %
Dont dotation d'intercommunalité188 18283 %
32 €DGF par habitant
7 060Population "DGF"
1 498 834 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 22/11/2002

Création d'un groupement

Le 02/08/2022

Arrêté de modification des statuts : mise en conformité

Le 30/06/2021

Modification des statuts de la CCA 800 : MFS et AOM

Le 17/07/2020

Modification composition du conseil communautaire