SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs

MIS À JOUR LE 12/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252507124
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/1989
Date d'effet
31/01/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Tourbières
SMCOM
25300 Pontarlier
BP 235
Commune du siège
Pontarlier
Téléphone
03 81 46 49 66
Adresse électronique
smcom.haut-doubs@wanadoo.fr

Population

21 950Population totale regroupée en vigueur
37,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242504496CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon76 475

25

242500320CC Entre Doubs et Loue78 438

25

242504488CC Altitude 80067 037

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VALLET Christian

Président

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
MmeVIENNET Elisabeth

1er Vice président

CC Entre Doubs et Loue
M.COURVOISIER Claude

2ème Vice président

CC Altitude 800
M.BEUQUE Michel

3ème Vice président

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

252500533SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

SMO

150 063

Liste des évènements

3

Le 31/01/1989

Création d'un groupement

Le 31/01/1989

Création de l'EPCI