SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs

MIS À JOUR LE 13/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252507124
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/1989
Date d'effet
31/01/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Tourbières
SMCOM
25300 Pontarlier
BP 235
Commune du siège
Pontarlier
Téléphone
03 81 46 49 66
Adresse électronique
smcom.haut-doubs@wanadoo.fr

Population

22 135Population totale regroupée en vigueur
38,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242504496CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon76 531

25

242500320CC Entre Doubs et Loue78 510

25

242504488CC Altitude 80067 094

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COURVOISIER Claude

Président

CC Altitude 800
MmeBRULPORT Monique

1er Vice-président

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
M.HENRIET Fabien

2ème Vice-président

CC Entre Doubs et Loue
M.DORNIER Aurélien

3ème Vice-président

CC Altitude 800
M.GIROD Louis

Membre du bureau

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
M.VIENNET Benoît

Membre du bureau

CC Entre Doubs et Loue
MmeMYOTTE-DUQUET Marion

Membre du bureau

CC Altitude 800
M.TROUTTET Bruno

Autre délégué

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
M.NICOD Pierre

Autre délégué

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
M.VALLET Denis

Autre délégué

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
MmeDUBREZ Marie-France

Autre délégué

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
M.BAUD Jean-Michel

Autre délégué

CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
MmeBERTIN Valérie

Autre délégué

CC Entre Doubs et Loue
M.DUFAU Patrick

Autre délégué

CC Entre Doubs et Loue
M.LAITHIER Frédéric

Autre délégué

CC Entre Doubs et Loue
M.LAMBERT Stéphane

Autre délégué

CC Entre Doubs et Loue
M.MINARY Fabian

Autre délégué

CC Entre Doubs et Loue
M.ROGNON Vincent

Autre délégué

CC Altitude 800
M.BOUHIN Guillaume

Autre délégué

CC Altitude 800
MmeFUMEY Pascale

Autre délégué

CC Altitude 800
M.SAULNIER Marc

Autre délégué

CC Altitude 800

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon

    • Transfert total

      CC Altitude 800

    • Transfert total

      CC Entre Doubs et Loue

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon

    • Transfert total

      CC Altitude 800

    • Transfert total

      CC Entre Doubs et Loue

    • Transfert total

      SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

252500533SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

SMO

151 093

Liste des évènements

3