CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon

MIS À JOUR LE 08/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CFD
Numéro SIREN
242504496
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres redevances : ski de fond

Dates de l'arrêté

Date de création
04/12/2002
Date d'effet
04/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de la Gare
25560 Frasne
Commune du siège
Frasne
Téléphone
03 81 49 88 84
Adresse électronique
secretariat@frasnedrugeon-cfd.fr

Population

6 475Population totale regroupée en vigueur
36,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25041212500417Bannans2387

25

25075212500755Bonnevaux2430

25

25079212500797Boujailles2466

25

25085212500854Bouverans2455

25

25100212501001Bulle2506

25

25176212501761Courvières2324

25

25202212502025Dompierre-les-Tilleuls1297

25

25259212502595Frasne71 984

25

25493212504930La Rivière-Drugeon4950

25

25592212505929Vaux-et-Chantegrue3676

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VALLET Christian

Président

La Rivière-Drugeon
M.ALPY Philippe

Vice président

Frasne
M.BESCHET Bernard

Vice président

Vaux-et-Chantegrue
M.BEUQUE Michel

Vice président

Dompierre-les-Tilleuls
MmeBRULPORT Monique

Vice président

Bonnevaux
M.DEBOIS Rémi

Vice président

Bouverans
M.PICARD Fabrice

Vice président

Boujailles
M.ANDRE Christophe

Membre du bureau

Bulle
M.GIROD Louis

Membre du bureau

Bannans
M.GIRARD Bernard

Membre du bureau

Courvières
MmeLEPEULE Jacqueline

Autre délégué

Frasne
M.TROUTTET Bruno

Autre délégué

Frasne
MmeMARMIER Angélique

Autre délégué

Frasne
M.VUILLEMIN Laurent

Autre délégué

Frasne
MmeJEANNIN Danielle

Autre délégué

Frasne
MmePARIS Marine

Autre délégué

Frasne
M.CHAMBELLAND Cédric

Autre délégué

Bulle
M.VIONNET Bernard

Autre délégué

Vaux-et-Chantegrue
M.NICOD Pierre

Autre délégué

Vaux-et-Chantegrue
M.RINALDI Jean-Paul

Autre délégué

Bonnevaux
M.VALION Cyril

Autre délégué

Bouverans
M.VIEILLE-MECET Fabien

Autre délégué

Bannans
M.GIRARD Bernard

Autre délégué

Courvières
M.IELSCH Richard

Autre délégué

Boujailles
M.VUITTENEZ Yannick

Autre délégué

La Rivière-Drugeon
M.LONCHAMPT Jérémy

Autre délégué

La Rivière-Drugeon
MmeBOURDIN Carine

Autre délégué

La Rivière-Drugeon

Compétences

36

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200061836SM du Pays du Haut-Doubs

SMF

68 834

39

200078277SM de gestion du domaine nordique de la Haute-Joux

SMF

30 316

25

252507124SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs

SMF

21 950

25

200037729SM "Doubs Très Haut Débit"

SMO

373 044

25

200087591Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue

SMO

135 250

25

252508288SM d'énergies du Doubs (SYDED)

SMF

562 072

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

241 659Dotation globaleen euros

241659 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation29 52812 %
Dont dotation d'intercommunalité212 13188 %
36,9 €DGF par habitant
6 546Population "DGF"
1 956 646 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 04/12/2002

Création d'un groupement

Le 19/04/2024

Arrêté de prise de la compétence Défense Extérieure contre l'Incendie

Le 10/07/2020

Modification composition du conseil communautaire

Le 20/12/2019