CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon

MIS À JOUR LE 14/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CFD
Numéro SIREN
242504496
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres redevances : ski de fond

Dates de l'arrêté

Date de création
04/12/2002
Date d'effet
04/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de la Gare
25560 Frasne
Commune du siège
Frasne
Téléphone
03 81 49 88 84
Adresse électronique
secretariat@frasnedrugeon-cfd.fr

Population

6 531Population totale regroupée en vigueur
36,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25041212500417Bannans2372

25

25075212500755Bonnevaux2418

25

25079212500797Boujailles2468

25

25085212500854Bouverans2476

25

25100212501001Bulle2511

25

25176212501761Courvières2324

25

25202212502025Dompierre-les-Tilleuls1297

25

25259212502595Frasne72 002

25

25493212504930La Rivière-Drugeon4960

25

25592212505929Vaux-et-Chantegrue3703

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALPY Philippe

Président

Frasne
M.GRILLON Yohann

1er Vice-président

La Rivière-Drugeon
M.ANDRÉ Christophe

2ème Vice-président

Bulle
M.GIROD Louis

3ème Vice-président

Bannans
MmeBRULPORT Monique

4ème Vice-président

Bonnevaux
M.NICOD Pierre

Membre du bureau

Vaux-et-Chantegrue
M.BAUD Jean-Michel

Membre du bureau

Bouverans
M.FABRE Yannick

Membre du bureau

Courvières
MmeDUBREZ Marie-France

Membre du bureau

Boujailles
M.TROUTTET Bruno

Autre délégué

Frasne
M.VUILLEMIN Laurent

Autre délégué

Frasne
M.VALLET Denis

Autre délégué

Frasne
MmeCROCHET Maryline

Autre délégué

Frasne
MmeCALBRY Roberte

Autre délégué

Frasne
MmeDOS REIS Maria

Autre délégué

Frasne
M.CHAMBELLAND Cédric

Autre délégué

Bulle
M.VIONNET Bernard

Autre délégué

Vaux-et-Chantegrue
MmeDOLÉAC Irène

Autre délégué

Vaux-et-Chantegrue
M.RINALDI Jean-Paul

Autre délégué

Bonnevaux
MmeVOIRAND VUILLEMIN Gilberte

Autre délégué

Bouverans
M.CLAUDET Laurent

Autre délégué

Bannans
M.GRESSET Christophe

Autre délégué

Courvières
M.IELSCH Richard

Autre délégué

Boujailles
M.LONCHAMPT Jérémy

Autre délégué

La Rivière-Drugeon
M.MONNIER Florent

Autre délégué

La Rivière-Drugeon
MmeMOUGIN Christine

Autre délégué

La Rivière-Drugeon

Compétences

36

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200061836SM du Pays du Haut-Doubs

SMF

69 486

39

200078277SM de gestion du domaine nordique de la Haute-Joux

SMF

30 399

25

252507124SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs

SMF

22 135

25

200037729SM "Doubs Très Haut Débit"

SMO

372 836

25

200087591Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue

SMO

136 087

25

252508288SM d'énergies du Doubs (SYDED)

SMF

560 477

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

243 991Dotation globaleen euros

243991 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation26 99911 %
Dont dotation d'intercommunalité216 99289 %
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 04/12/2002

Création d'un groupement

Le 19/04/2024

Arrêté de prise de la compétence Défense Extérieure contre l'Incendie

Le 10/07/2020

Modification composition du conseil communautaire

Le 20/12/2019