Syndicat d'électricité de la vallée du Rupt (SIEVR)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200087617
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
33 Rue Clément Marot
Locaux du Syndicat d'Energies du Doubs (SYDED)
25000 Besançon
Commune du siège
Besançon
Population
1 062Population totale regroupée en vigueur
106,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEPOUTOT André-Marie | Président | Laire |
| Mme | IOSS Myriam | Vice président | Le Vernoy |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
25 | 252508288 | SM d'énergies du Doubs (SYDED) | SMF | 562 072 |
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique