CC du Pays de Sancey-Belleherbe

MIS À JOUR LE 14/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242504371
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2001
Date d'effet
26/12/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue de Lattre de Tassigny
25430 Sancey-le-Long
Commune du siège
Sancey
Téléphone
03 81 86 87 62
Adresse électronique
contact@vallonsancey.fr

Population

5 647Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

27

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25051212500516Belleherbe4638

25

25053212500532Belvoir197

25

25095212500953Bretonvillers2290

25

25113212501134Chamesey1144

25

25125212501258Charmoille2332

25

25145212501456Chazot1117

25

25177212501779Crosey-le-Grand1152

25

25178212501787Crosey-le-Petit1124

25

25261212502611Froidevaux180

25

25290212502900La Grange199

25

25324212503247Lanans1170

25

25344212503445Longevelle-lès-Russey141

25

25436212504369Orve159

25

25449212504492Péseux1138

25

25471212504716Provenchère1143

25

25476212504765Rahon1139

25

25478212504781Randevillers1113

25

25503212505036Rosières-sur-Barbèche1114

25

25529200054146Sancey101 383

25

25544212505440Servin1209

25

25554212505549Surmont1125

25

25583212505838Valonne2270

25

25590212505903Vaudrivillers180

25

25595212505952Vellerot-lès-Belvoir197

25

25597212505978Vellevans1251

25

25607212506075Vernois-lès-Belvoir152

25

25635212506356Vyt-lès-Belvoir1190

Délégués

62

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRAND Christian

Président

Belvoir
M.PERDRIX Dominique

Vice président

Lanans
M.CARTIER Frédéric

Vice président

Sancey
M.BRAND Yves

Vice président

Sancey
M.DOURIAUX Roland

Vice président

Vellerot-lès-Belvoir
M.CIRESA Benoit

Vice président

Vaudrivillers
M.HERARD Christian

Vice président

Charmoille
M.SCHELLE Charles

Vice président

Provenchère
M.VIEILLARD Christian

Vice président

Belleherbe
M.BOILLIN Jérôme

Membre du bureau

Chazot
M.TELIER Christian

Membre du bureau

Crosey-le-Grand
M.BRAND Noël

Membre du bureau

Rahon
MmeRENAUDE Chantal

Membre du bureau

Crosey-le-Petit
MmeDAYET Virginie

Membre du bureau

Randevillers
M.POUX Jean-Charles

Membre du bureau

Sancey
M.THIEVENT Michel

Membre du bureau

Valonne
M.DUTRIEUX Gérard

Membre du bureau

Vellevans
M.CHOULET Francis

Membre du bureau

Vernois-lès-Belvoir
M.TORCHIO Lionel

Membre du bureau

Vyt-lès-Belvoir
M.PRETRE Patrice

Membre du bureau

Bretonvillers
M.DEVAUX Johann

Membre du bureau

Chamesey
M.FEUVRIER Bruno

Membre du bureau

Froidevaux
M.DENIZOT Régis

Membre du bureau

La Grange
MmeWILLEMIN-JEANNIN Ingrid

Membre du bureau

Longevelle-lès-Russey
M.JEANNOT Jean-Claude

Membre du bureau

Péseux
M.MEILLET Paul

Membre du bureau

Rosières-sur-Barbèche
M.COURTY Vincent

Membre du bureau

Charmoille
M.FRANCHINI Philippe

Membre du bureau

Belleherbe
M.BOITEUX Denis

Membre du bureau

Surmont
M.LAGAISSE Daniel

Membre du bureau

Orve
M.DURUPT Régis

Membre du bureau

Servin
M.GAUTHIER Bernard

Autre délégué

Chazot
M.MOUGEY Michel

Autre délégué

Crosey-le-Grand
MmeBOUHELIER Francine

Autre délégué

Crosey-le-Petit
M.LOMBARDOT Denis

Autre délégué

Randevillers
M.BIGENET Thierry

Autre délégué

Sancey
MmeCHATELAIN Jeanne-Antide

Autre délégué

Sancey
M.GRAIZELY Damien

Autre délégué

Sancey
M.FAIVRE Bertrand

Autre délégué

Sancey
M.PESEUX Claude

Autre délégué

Sancey
MmeBECOULET Alvine

Autre délégué

Sancey
MmeMARANDET Catherine

Autre délégué

Sancey
MmeRENARD Béatrice

Autre délégué

Sancey
MmeRENOUD Virginie

Autre délégué

Sancey
M.MONNOT Jean-Jacques

Autre délégué

Sancey
M.ROUHIER Dominique

Autre délégué

Sancey
M.SANDOZ Paul

Autre délégué

Valonne
M.GARET Nicolas

Autre délégué

Valonne
M.BOILLOT Laurent

Autre délégué

Valonne
M.BERNARD Claude

Autre délégué

Vernois-lès-Belvoir
M.PONCOT Dominique

Autre délégué

Vyt-lès-Belvoir
M.BIZE Henri

Autre délégué

Bretonvillers
MmeBONNAIRE Isabelle

Autre délégué

Bretonvillers
M.BOURDENET Pascal

Autre délégué

Froidevaux
M.JOUILLEROT Michel

Autre délégué

Péseux
M.MOUGEY Rémy

Autre délégué

Belleherbe
M.MOUGIN Martial

Autre délégué

Belleherbe
M.FRESARD Thomas

Autre délégué

Belleherbe
M.VERMOT Jean-Pierre

Autre délégué

Belleherbe
MmeCUCHEROUSSET Colette

Autre délégué

Surmont
M.BOBY Henry

Autre délégué

Orve
M.BERCOT Christian

Autre délégué

Servin

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200075166PETR du Doubs central (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural)

PETR

38 119

25

200094852EPAGE Doubs - Dessoubre

SMO

51 896

25

200097376Syndicat des eaux du Val de Cusance

SMF

6 131

25

200096295SM à la carte du Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger

SMO

89 832

25

200037729SM "Doubs Très Haut Débit"

SMO

373 044

25

252500533SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

SMO

150 063

25

252508288SM d'énergies du Doubs (SYDED)

SMF

562 072

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

191 161Dotation globaleen euros

191161 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation56 27929 %
Dont dotation d'intercommunalité134 88271 %
32,8 €DGF par habitant
5 836Population "DGF"
1 264 696 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 26/12/2001

Création d'un groupement

Le 01/01/2022

Arrêté portant modification des statuts - transfert de compétences Eau et Assainissement

Le 01/02/2021

Arrêté préfectoral portant modification des statuts - Adhésion à un SMIX ouvert dénommé " Syndicat mixte ouvert Doubs-Dessoubre"

Le 26/10/2020

Arrêté préfectoral de mise à jour des statuts de la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Le 16/07/2020

Election du président, des vice-président et des membres du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020