CC du Pays de Sancey-Belleherbe

MIS À JOUR LE 21/05/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242504371
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2001
Date d'effet
26/12/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue de Lattre de Tassigny
25430 Sancey-le-Long
Commune du siège
Sancey
Téléphone
03 81 86 87 62
Adresse électronique
contact@vallonsancey.fr

Population

5 675Population totale regroupée en vigueur
24,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

27

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25051212500516Belleherbe4642

25

25053212500532Belvoir1100

25

25095212500953Bretonvillers2285

25

25113212501134Chamesey1148

25

25125212501258Charmoille2330

25

25145212501456Chazot1117

25

25177212501779Crosey-le-Grand1159

25

25178212501787Crosey-le-Petit1120

25

25261212502611Froidevaux183

25

25290212502900La Grange199

25

25324212503247Lanans1170

25

25344212503445Longevelle-lès-Russey138

25

25436212504369Orve160

25

25449212504492Péseux1135

25

25471212504716Provenchère1146

25

25476212504765Rahon1143

25

25478212504781Randevillers1108

25

25503212505036Rosières-sur-Barbèche1111

25

25529200054146Sancey101 404

25

25544212505440Servin1204

25

25554212505549Surmont1129

25

25583212505838Valonne2274

25

25590212505903Vaudrivillers179

25

25595212505952Vellerot-lès-Belvoir197

25

25597212505978Vellevans1257

25

25607212506075Vernois-lès-Belvoir151

25

25635212506356Vyt-lès-Belvoir1186

Délégués

42

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARTIER Frédéric

Président

Sancey
M.CIRESA Benoit

1er Vice-président

Vaudrivillers
M.LABARUSSIAS Uldéric

2ème Vice-président

Belleherbe
MmeDAYET Virginie

3ème Vice-président

Randevillers
M.ANDRE Frédéric

4ème Vice-président

Servin
M.POUX Jean-Charles

5ème Vice-président

Sancey
M.HUOT-MARCHAND Christophe

6ème Vice-président

Charmoille
M.THIEVENT Michel

7ème Vice-président

Valonne
M.BRAND Noël

Membre du bureau

Rahon
M.CHOULET Francis

Membre du bureau

Vernois-lès-Belvoir
M.TORCHIO Lionel

Membre du bureau

Vyt-lès-Belvoir
M.DUFFNER Pascal

Membre du bureau

Bretonvillers
M.BOITEUX Denis

Membre du bureau

Surmont
M.BRAND Christian

Autre délégué

Belvoir
M.BOILLIN Jérôme

Autre délégué

Chazot
M.TELIER Christian

Autre délégué

Crosey-le-Grand
MmeRENAUDE Chantal

Autre délégué

Crosey-le-Petit
MmeJUIF Cyrielle

Autre délégué

Lanans
M.GRAIZELY Damien

Autre délégué

Sancey
MmeRENARD Béatrice

Autre délégué

Sancey
MmeRENOUD Virginie

Autre délégué

Sancey
M.ROUHIER Dominique

Autre délégué

Sancey
M.BRAND Yves

Autre délégué

Sancey
MmeMANFROI Karine

Autre délégué

Sancey
MmeDEVILLERS-COUR Christiane

Autre délégué

Sancey
MmeCOLAIACOVO Noëlle

Autre délégué

Sancey
M.DOURIAUX Roland

Autre délégué

Vellerot-lès-Belvoir
M.BOILLOT Laurent

Autre délégué

Valonne
M.BRUSSET Nicolas

Autre délégué

Vellevans
MmeBONNAIRE Isabelle

Autre délégué

Bretonvillers
M.DEVAUX Johann

Autre délégué

Chamesey
M.FEUVRIER Bruno

Autre délégué

Froidevaux
M.DENIZOT Régis

Autre délégué

La Grange
M.HUMBERT Gaëtan

Autre délégué

Longevelle-lès-Russey
M.BINDER Luc

Autre délégué

Péseux
M.GIRARDCLOS Aurélien

Autre délégué

Rosières-sur-Barbèche
M.HUOT-MARCHAND Christophe

Autre délégué

Charmoille
M.SCHELLE Charles

Autre délégué

Provenchère
M.FRESARD Thomas

Autre délégué

Belleherbe
M.VERMOT Jean-Pierre

Autre délégué

Belleherbe
M.VIEILLE Frédéric

Autre délégué

Belleherbe
M.PORCHEROT Gaëtan

Autre délégué

Orve

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200096295SM à la carte du Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger

SMO

90 280

25

200075166PETR du Doubs central (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural)

PETR

38 066

25

200097376Syndicat des eaux du Val de Cusance

SMF

760

25

252500533SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

SMO

151 093

25

200037729SM "Doubs Très Haut Débit"

SMO

372 836

25

252508288SM d'énergies du Doubs (SYDED)

SMF

560 477

25

200094852EPAGE Doubs - Dessoubre

SMO

52 135

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

225 315Dotation globaleen euros

225315 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation51 45823 %
Dont dotation d'intercommunalité173 85777 %
Source : DGCL

Liste des évènements

19

Le 26/12/2001

Création d'un groupement

Le 09/04/2026

Renouvellement général 2026

Le 09/04/2026

Renouvellement général 2026

Le 01/01/2022

Arrêté portant modification des statuts - transfert de compétences Eau et Assainissement

Le 01/02/2021

Arrêté préfectoral portant modification des statuts - Adhésion à un SMIX ouvert dénommé " Syndicat mixte ouvert Doubs-Dessoubre"