EPAGE Doubs - Dessoubre

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

EPAGE

Numéro SIREN
200094852
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2021
Date d'effet
01/01/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue du Clos Pascal
25190 Saint-Hippolyte
Commune du siège
Saint-Hippolyte
Téléphone
03 81 37 02 78
Adresse électronique
contact@doubsdessoubre.fr

Population

51 896Population totale regroupée en vigueur
40,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242504371CC du Pays de Sancey-Belleherbe25 647

25

242504181CC des Portes du Haut-Doubs411 961

25

242504355CC du Plateau de Russey27 285

25

200023075CC du Pays de Maîche619 027

25

242504447CC du Doubs Baumois27 976

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

25

222500019Département du Doubs4

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CUCHEROUSSET François

Président

CC des Portes du Haut-Doubs
M.BIZE Henri

Vice président

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.ROBERT Gilles

Vice président

CC du Plateau de Russey
M.BERNARD Dominique

Vice président

CC du Pays de Maîche
M.MESNIER Dominique

Vice président

CC du Doubs Baumois
MmeBOUQUIN Christine

Vice président

Département du Doubs
M.STUDER Pascal

Autre délégué

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.DEVILLERS Michel

Autre délégué

CC des Portes du Haut-Doubs
M.JOLY Jean-Claude

Autre délégué

CC des Portes du Haut-Doubs
M.PRIEUR Daniel

Autre délégué

CC des Portes du Haut-Doubs

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Portes du Haut-Doubs

      Avoudrey - Belmont - Bremondans - Chaux-lès-Passavant - Consolation-Maisonnettes - Courtetain-et-Salans - Domprel - Eysson - Flangebouche - Fournets-Luisans - Fuans - Germéfontaine - Gonsans - Grandfontaine-sur-Creuse - Guyans-Vennes - La Sommette - Landresse - Laviron - Longechaux - Longemaison - Loray - Magny-Châtelard - Orchamps-Vennes - Orsans - Ouvans - Pierrefontaine-les-Varans - Plaimbois-Vennes - Vellerot-lès-Vercel - Vennes - Villers-Chief - Villers-la-Combe - Épenouse

    • Transfert partiel

      CC du Doubs Baumois

      Adam-lès-Passavant - Aïssey - Baume-les-Dames - Bretigney-Notre-Dame - Champlive - Cusance - Côtebrune - Dammartin-les-Templiers - Glamondans - Guillon-les-Bains - Lomont-sur-Crête - Montivernage - Osse - Passavant - Pont-les-Moulins - Saint-Juan - Silley-Bléfond - Villers-Saint-Martin

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/12/2021

AP transformation du syndicat mixte en EPAGE