EPAGE Doubs - Dessoubre
MIS À JOUR LE 05/03/2026
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
EPAGE
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Groupements adhérents
5
Autres personnes morales de droit public
1
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
25 | 222500019 | Département du Doubs | 4 |
Délégués
10
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CUCHEROUSSET François | Président | CC des Portes du Haut-Doubs |
| M. | BIZE Henri | Vice-président | CC du Pays de Sancey-Belleherbe |
| M. | ROBERT Gilles | Vice-président | CC du Plateau de Russey |
| M. | BERNARD Dominique | Vice-président | CC du Pays de Maîche |
| M. | MESNIER Dominique | Vice-président | CC du Doubs Baumois |
| Mme | BOUQUIN Christine | Vice-président | Département du Doubs |
| M. | STUDER Pascal | Autre délégué | CC du Pays de Sancey-Belleherbe |
| M. | DEVILLERS Michel | Autre délégué | CC des Portes du Haut-Doubs |
| M. | JOLY Jean-Claude | Autre délégué | CC des Portes du Haut-Doubs |
| M. | PRIEUR Daniel | Autre délégué | CC des Portes du Haut-Doubs |
Compétences
5
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC des Portes du Haut-Doubs
Avoudrey - Belmont - Bremondans - Chaux-lès-Passavant - Consolation-Maisonnettes - Courtetain-et-Salans - Domprel - Eysson - Flangebouche - Fournets-Luisans - Fuans - Germéfontaine - Gonsans - Grandfontaine-sur-Creuse - Guyans-Vennes - La Sommette - Landresse - Laviron - Longechaux - Longemaison - Loray - Magny-Châtelard - Orchamps-Vennes - Orsans - Ouvans - Pierrefontaine-les-Varans - Plaimbois-Vennes - Vellerot-lès-Vercel - Vennes - Villers-Chief - Villers-la-Combe - Épenouse
Transfert total
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Transfert total
CC du Plateau de Russey
Transfert total
CC du Pays de Maîche
Transfert partiel
CC du Doubs Baumois
Adam-lès-Passavant - Aïssey - Baume-les-Dames - Bretigney-Notre-Dame - Champlive - Cusance - Côtebrune - Dammartin-les-Templiers - Glamondans - Guillon-les-Bains - Lomont-sur-Crête - Montivernage - Osse - Passavant - Pont-les-Moulins - Saint-Juan - Silley-Bléfond - Villers-Saint-Martin
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC des Portes du Haut-Doubs
Avoudrey - Belmont - Bremondans - Chaux-lès-Passavant - Consolation-Maisonnettes - Courtetain-et-Salans - Domprel - Eysson - Flangebouche - Fournets-Luisans - Fuans - Germéfontaine - Gonsans - Grandfontaine-sur-Creuse - Guyans-Vennes - La Sommette - Landresse - Laviron - Longechaux - Longemaison - Loray - Magny-Châtelard - Orchamps-Vennes - Orsans - Ouvans - Pierrefontaine-les-Varans - Plaimbois-Vennes - Vellerot-lès-Vercel - Vennes - Villers-Chief - Villers-la-Combe - Épenouse
Transfert total
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Transfert total
CC du Plateau de Russey
Transfert total
CC du Pays de Maîche
Transfert partiel
CC du Doubs Baumois
Adam-lès-Passavant - Aïssey - Baume-les-Dames - Bretigney-Notre-Dame - Champlive - Cusance - Côtebrune - Dammartin-les-Templiers - Glamondans - Guillon-les-Bains - Lomont-sur-Crête - Montivernage - Osse - Passavant - Pont-les-Moulins - Saint-Juan - Silley-Bléfond - Villers-Saint-Martin
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC des Portes du Haut-Doubs
Avoudrey - Belmont - Bremondans - Chaux-lès-Passavant - Consolation-Maisonnettes - Courtetain-et-Salans - Domprel - Eysson - Flangebouche - Fournets-Luisans - Fuans - Germéfontaine - Gonsans - Grandfontaine-sur-Creuse - Guyans-Vennes - La Sommette - Landresse - Laviron - Longechaux - Longemaison - Loray - Magny-Châtelard - Orchamps-Vennes - Orsans - Ouvans - Pierrefontaine-les-Varans - Plaimbois-Vennes - Vellerot-lès-Vercel - Vennes - Villers-Chief - Villers-la-Combe - Épenouse
Transfert total
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Transfert total
CC du Plateau de Russey
Transfert total
CC du Pays de Maîche
Transfert partiel
CC du Doubs Baumois
Adam-lès-Passavant - Aïssey - Baume-les-Dames - Bretigney-Notre-Dame - Champlive - Cusance - Côtebrune - Dammartin-les-Templiers - Glamondans - Guillon-les-Bains - Lomont-sur-Crête - Montivernage - Osse - Passavant - Pont-les-Moulins - Saint-Juan - Silley-Bléfond - Villers-Saint-Martin
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC des Portes du Haut-Doubs
Avoudrey - Belmont - Bremondans - Chaux-lès-Passavant - Consolation-Maisonnettes - Courtetain-et-Salans - Domprel - Eysson - Flangebouche - Fournets-Luisans - Fuans - Germéfontaine - Gonsans - Grandfontaine-sur-Creuse - Guyans-Vennes - La Sommette - Landresse - Laviron - Longechaux - Longemaison - Loray - Magny-Châtelard - Orchamps-Vennes - Orsans - Ouvans - Pierrefontaine-les-Varans - Plaimbois-Vennes - Vellerot-lès-Vercel - Vennes - Villers-Chief - Villers-la-Combe - Épenouse
Transfert total
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Transfert total
CC du Plateau de Russey
Transfert total
CC du Pays de Maîche
Transfert partiel
CC du Doubs Baumois
Adam-lès-Passavant - Aïssey - Baume-les-Dames - Bretigney-Notre-Dame - Champlive - Cusance - Côtebrune - Dammartin-les-Templiers - Glamondans - Guillon-les-Bains - Lomont-sur-Crête - Montivernage - Osse - Passavant - Pont-les-Moulins - Saint-Juan - Silley-Bléfond - Villers-Saint-Martin
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 01/01/2021
Le 21/12/2021