EPAGE Doubs - Dessoubre
MIS À JOUR LE 19/05/2026
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
EPAGE
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Groupements adhérents
5
Autres personnes morales de droit public
1
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
25 | 222500019 | Département du Doubs | 4 |
Délégués
7
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MERIQUE Anthony | Président | CC du Pays de Maîche |
| M. | METHOT Christian | 1er Vice-président | CC du Pays de Maîche |
| M. | JOLY Jean-Claude | 2ème Vice-président | CC des Portes du Haut-Doubs |
| Mme | CERUTTI Charlène | 3ème Vice-président | CC du Plateau de Russey |
| M. | VERMOT Jean-Pierre | 4ème Vice-président | CC du Pays de Sancey-Belleherbe |
| M. | LOUVET Jacques | 5ème Vice-président | CC du Doubs Baumois |
| M. | FRANCHINI Philippe | Membre du bureau | Département du Doubs |
Compétences
5
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC des Portes du Haut-Doubs
Avoudrey - Belmont - Bremondans - Chaux-lès-Passavant - Consolation-Maisonnettes - Courtetain-et-Salans - Domprel - Eysson - Flangebouche - Fournets-Luisans - Fuans - Germéfontaine - Gonsans - Grandfontaine-sur-Creuse - Guyans-Vennes - La Sommette - Landresse - Laviron - Longechaux - Longemaison - Loray - Magny-Châtelard - Orchamps-Vennes - Orsans - Ouvans - Pierrefontaine-les-Varans - Plaimbois-Vennes - Vellerot-lès-Vercel - Vennes - Villers-Chief - Villers-la-Combe - Épenouse
Transfert total
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Transfert total
CC du Plateau de Russey
Transfert total
CC du Pays de Maîche
Transfert partiel
CC du Doubs Baumois
Adam-lès-Passavant - Aïssey - Baume-les-Dames - Bretigney-Notre-Dame - Champlive - Cusance - Côtebrune - Dammartin-les-Templiers - Glamondans - Guillon-les-Bains - Lomont-sur-Crête - Montivernage - Osse - Passavant - Pont-les-Moulins - Saint-Juan - Silley-Bléfond - Villers-Saint-Martin
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC des Portes du Haut-Doubs
Avoudrey - Belmont - Bremondans - Chaux-lès-Passavant - Consolation-Maisonnettes - Courtetain-et-Salans - Domprel - Eysson - Flangebouche - Fournets-Luisans - Fuans - Germéfontaine - Gonsans - Grandfontaine-sur-Creuse - Guyans-Vennes - La Sommette - Landresse - Laviron - Longechaux - Longemaison - Loray - Magny-Châtelard - Orchamps-Vennes - Orsans - Ouvans - Pierrefontaine-les-Varans - Plaimbois-Vennes - Vellerot-lès-Vercel - Vennes - Villers-Chief - Villers-la-Combe - Épenouse
Transfert total
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Transfert total
CC du Plateau de Russey
Transfert total
CC du Pays de Maîche
Transfert partiel
CC du Doubs Baumois
Adam-lès-Passavant - Aïssey - Baume-les-Dames - Bretigney-Notre-Dame - Champlive - Cusance - Côtebrune - Dammartin-les-Templiers - Glamondans - Guillon-les-Bains - Lomont-sur-Crête - Montivernage - Osse - Passavant - Pont-les-Moulins - Saint-Juan - Silley-Bléfond - Villers-Saint-Martin
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC des Portes du Haut-Doubs
Avoudrey - Belmont - Bremondans - Chaux-lès-Passavant - Consolation-Maisonnettes - Courtetain-et-Salans - Domprel - Eysson - Flangebouche - Fournets-Luisans - Fuans - Germéfontaine - Gonsans - Grandfontaine-sur-Creuse - Guyans-Vennes - La Sommette - Landresse - Laviron - Longechaux - Longemaison - Loray - Magny-Châtelard - Orchamps-Vennes - Orsans - Ouvans - Pierrefontaine-les-Varans - Plaimbois-Vennes - Vellerot-lès-Vercel - Vennes - Villers-Chief - Villers-la-Combe - Épenouse
Transfert total
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Transfert total
CC du Plateau de Russey
Transfert total
CC du Pays de Maîche
Transfert partiel
CC du Doubs Baumois
Adam-lès-Passavant - Aïssey - Baume-les-Dames - Bretigney-Notre-Dame - Champlive - Cusance - Côtebrune - Dammartin-les-Templiers - Glamondans - Guillon-les-Bains - Lomont-sur-Crête - Montivernage - Osse - Passavant - Pont-les-Moulins - Saint-Juan - Silley-Bléfond - Villers-Saint-Martin
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC des Portes du Haut-Doubs
Avoudrey - Belmont - Bremondans - Chaux-lès-Passavant - Consolation-Maisonnettes - Courtetain-et-Salans - Domprel - Eysson - Flangebouche - Fournets-Luisans - Fuans - Germéfontaine - Gonsans - Grandfontaine-sur-Creuse - Guyans-Vennes - La Sommette - Landresse - Laviron - Longechaux - Longemaison - Loray - Magny-Châtelard - Orchamps-Vennes - Orsans - Ouvans - Pierrefontaine-les-Varans - Plaimbois-Vennes - Vellerot-lès-Vercel - Vennes - Villers-Chief - Villers-la-Combe - Épenouse
Transfert total
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Transfert total
CC du Plateau de Russey
Transfert total
CC du Pays de Maîche
Transfert partiel
CC du Doubs Baumois
Adam-lès-Passavant - Aïssey - Baume-les-Dames - Bretigney-Notre-Dame - Champlive - Cusance - Côtebrune - Dammartin-les-Templiers - Glamondans - Guillon-les-Bains - Lomont-sur-Crête - Montivernage - Osse - Passavant - Pont-les-Moulins - Saint-Juan - Silley-Bléfond - Villers-Saint-Martin
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 01/01/2021
Le 21/12/2021