EPAGE Doubs - Dessoubre

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

EPAGE

Numéro SIREN
200094852
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2021
Date d'effet
01/01/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue du Clos Pascal
25190 Saint-Hippolyte
Commune du siège
Saint-Hippolyte
Téléphone
03 81 37 02 78
Adresse électronique
contact@doubsdessoubre.fr

Population

51 896Population totale regroupée en vigueur
40,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242504371CC du Pays de Sancey-Belleherbe25 647

25

242504181CC des Portes du Haut-Doubs411 961

25

242504355CC du Plateau de Russey27 285

25

200023075CC du Pays de Maîche619 027

25

242504447CC du Doubs Baumois27 976

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

25

222500019Département du Doubs4

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CUCHEROUSSET François

Président

CC des Portes du Haut-Doubs
M.BIZE Henri

Vice-président

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.ROBERT Gilles

Vice-président

CC du Plateau de Russey
M.BERNARD Dominique

Vice-président

CC du Pays de Maîche
M.MESNIER Dominique

Vice-président

CC du Doubs Baumois
MmeBOUQUIN Christine

Vice-président

Département du Doubs
M.STUDER Pascal

Autre délégué

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.DEVILLERS Michel

Autre délégué

CC des Portes du Haut-Doubs
M.JOLY Jean-Claude

Autre délégué

CC des Portes du Haut-Doubs
M.PRIEUR Daniel

Autre délégué

CC des Portes du Haut-Doubs

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Portes du Haut-Doubs

      Avoudrey - Belmont - Bremondans - Chaux-lès-Passavant - Consolation-Maisonnettes - Courtetain-et-Salans - Domprel - Eysson - Flangebouche - Fournets-Luisans - Fuans - Germéfontaine - Gonsans - Grandfontaine-sur-Creuse - Guyans-Vennes - La Sommette - Landresse - Laviron - Longechaux - Longemaison - Loray - Magny-Châtelard - Orchamps-Vennes - Orsans - Ouvans - Pierrefontaine-les-Varans - Plaimbois-Vennes - Vellerot-lès-Vercel - Vennes - Villers-Chief - Villers-la-Combe - Épenouse

    • Transfert partiel

      CC du Doubs Baumois

      Adam-lès-Passavant - Aïssey - Baume-les-Dames - Bretigney-Notre-Dame - Champlive - Cusance - Côtebrune - Dammartin-les-Templiers - Glamondans - Guillon-les-Bains - Lomont-sur-Crête - Montivernage - Osse - Passavant - Pont-les-Moulins - Saint-Juan - Silley-Bléfond - Villers-Saint-Martin

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/12/2021

AP transformation du syndicat mixte en EPAGE