PETR du Doubs central (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural)

MIS À JOUR LE 06/07/2026

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Sigle
PM NFC
Numéro SIREN
200075166
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/2017
Date d'effet
01/04/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue Barbier
Hôtel des Services
25110 Baume-les-Dames
Commune du siège
Baume-les-Dames
Téléphone
03 81 84 42 48
Adresse électronique
contact@doubscentral.org

Population

38 066Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242504447CC du Doubs Baumois1816 549

25

242504371CC du Pays de Sancey-Belleherbe75 675

25

200068294CC des Deux Vallées Vertes1815 842

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MILLET Alix

Président

CC des Deux Vallées Vertes
M.VIGREUX Thomas

1er Vice-président

CC du Doubs Baumois
M.ANDRE Frédéric

2ème Vice-président

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.BRAND Yves

3ème Vice-président

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.ROUSSEL Clovis

4ème Vice-président

CC des Deux Vallées Vertes
M.BOILLOT Julien

5ème Vice-président

CC du Doubs Baumois
M.COURANT Alain

Membre du bureau

CC du Doubs Baumois
M.MARTHEY Alain

Membre du bureau

CC du Doubs Baumois
M.LOUVET Jacques

Membre du bureau

CC du Doubs Baumois
MmeJOSSERAND Lydiane

Membre du bureau

CC du Doubs Baumois
M.BOITEUX Denis

Membre du bureau

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.BRAND Christian

Membre du bureau

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.CARTIER Frédéric

Membre du bureau

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
MmeCOLAIACOVO Noëlle

Membre du bureau

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.BEAUDREY Bruno

Membre du bureau

CC des Deux Vallées Vertes
M.BOURIOT Claude

Membre du bureau

CC des Deux Vallées Vertes
M.HUGONIOT Michaël

Membre du bureau

CC des Deux Vallées Vertes
MmeLAVILLE Emmanuelle

Membre du bureau

CC des Deux Vallées Vertes

Compétences

3

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3