PETR du Doubs central (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural)

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Sigle
PM NFC
Numéro SIREN
200075166
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/2017
Date d'effet
01/04/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue Barbier
Hôtel des Services
25110 Baume-les-Dames
Commune du siège
Baume-les-Dames
Téléphone
03 81 84 42 48
Adresse électronique
contact@doubscentral.org

Population

38 119Population totale regroupée en vigueur
39,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242504447CC du Doubs Baumois1816 509

25

242504371CC du Pays de Sancey-Belleherbe75 647

25

200068294CC des Deux Vallées Vertes1815 963

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGREUX Thomas

Président

CC du Doubs Baumois
M.MARTHEY Arnaud

Vice président

CC du Doubs Baumois
M.PIQUARD Charles

Vice président

CC du Doubs Baumois
M.CARTIER Frédéric

Vice président

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.BRAND Yves

Vice président

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.JANUEL Philippe

Vice président

CC des Deux Vallées Vertes
MmeMARQUIS Martine

Vice président

CC des Deux Vallées Vertes
MmeTHIEBAUT Laure

Membre du bureau

CC du Doubs Baumois
M.MAURICE Jean-Claude

Membre du bureau

CC du Doubs Baumois
M.JACQUOT Alain

Membre du bureau

CC du Doubs Baumois
M.SCALABRINO Agnès

Membre du bureau

CC du Doubs Baumois
M.BOITEUX Denis

Membre du bureau

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.BRAND Christian

Membre du bureau

CC du Pays de Sancey-Belleherbe
M.BEAUDREY Bruno

Membre du bureau

CC des Deux Vallées Vertes
MmeULMANN Valérie

Membre du bureau

CC des Deux Vallées Vertes
M.CUENOT Joseph

Membre du bureau

CC des Deux Vallées Vertes
M.BOURIOT Claude

Membre du bureau

CC des Deux Vallées Vertes

Compétences

3

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3