Syndicat des eaux de Joux

MIS À JOUR LE 08/09/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252506472
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/05/2000
Date d'effet
30/05/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Rue Pierre Déchanet
25300 Pontarlier
Commune du siège
Pontarlier
Téléphone
03 81 69 41 12

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
20 Mairie de La Cluse-et-Mijoux Le Faubourg
25300 La Cluse-et-Mijoux

Population

39 154Population totale regroupée en vigueur
129,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25252212502520Fourcatier-et-Maison-Neuve1127

25

25320212503205Labergement-Sainte-Marie11 289

25

25254212502546Les Fourgs11 458

25

25307212503072Les Hôpitaux-Neufs1968

25

25308212503080Les Hôpitaux-Vieux1477

25

25348212503486Longevilles-Mont-d'Or1623

25

25380212503809Métabief11 432

25

25405212504054Montperreux1973

25

25442212504427Oye-et-Pallet1740

25

25494212504948Rochejean1776

25

25514212505143Saint-Antoine1320

25

25565212505655Touillon-et-Loutelet1275

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242500338CC du Grand Pontarlier929 696

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEFRASNE Daniel

Président

CC du Grand Pontarlier
M.JACQUEMIN VERGUET Claude

Vice président

Longevilles-Mont-d'Or
M.PRINCE Jacques

Vice président

CC du Grand Pontarlier

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 30/05/2000

Création d'un groupement

Le 08/09/2022

Arrêté de modification des compétences - Changement d'adresse du siège

Le 02/09/2020

Modification de la composition du conseil syndical

Le 06/02/2015

Le financement du service de l'eau potable est assuré par les usagers et suivant les dispositions réglementairesen vigueur. Les modalités des participations des communes seront fixées par délibérations concordantes du conseil syndical des communes, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.