Syndicat des eaux de Dommartin

MIS À JOUR LE 10/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097533
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2022
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Puits
Bâtiment syndical
25300 Dommartin
Commune du siège
Dommartin
Téléphone
03 81 39 29 09

Population

13 877Population totale regroupée en vigueur
50,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25024212500243Arçon2992

25

25099212500995Bugny2262

25

25122212501225Chapelle-d'Huin2559

25

25271212502710Gilley21 879

25

25139212501399La Chaux2625

25

25334200068401Levier22 643

25

25357212503577Maisons-du-Bois-Lièvremont2851

25

25390934243239Pays-de-Montbenoît61 964

25

25541212505416Septfontaines2381

25

25621212506216Villeneuve-d'Amont2236

25

25627212506273Villers-sous-Chalamont2304

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242500338CC du Grand Pontarlier63 181

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BINETRUY Philippe

Président

Pays-de-Montbenoît
M.GUYOT Jérémie

Vice-président

Septfontaines
M.FAVRE François

Vice-président

CC du Grand Pontarlier
M.HENRIET Fabien

Autre délégué

Arçon
M.MASSON Thierry

Autre délégué

Arçon
M.MONNIN Jean-Michel

Autre délégué

Septfontaines
M.BOUCARD Florian

Autre délégué

La Chaux
M.FERREUX Xavier

Autre délégué

La Chaux
M.GIRARDET Valentin

Autre délégué

Gilley
M.GEORGE Patric

Autre délégué

Gilley
M.SAULNIER Marc

Autre délégué

Levier
M.COTE David

Autre délégué

Levier
M.ROLET Jean-Yves

Autre délégué

Villeneuve-d'Amont
M.GODARD Jean-Louis

Autre délégué

Villeneuve-d'Amont
M.CLEMENT Alexandre

Autre délégué

Villers-sous-Chalamont
M.FOURCAULT Jordan

Autre délégué

Villers-sous-Chalamont
M.LAITHIER Frédéric

Autre délégué

Bugny
M.BARÇON Émilien

Autre délégué

Bugny
M.GUINCHARD Jérémie

Autre délégué

Maisons-du-Bois-Lièvremont
M.MINARY Fabian

Autre délégué

Maisons-du-Bois-Lièvremont
M.JOUILLE Gérard

Autre délégué

Pays-de-Montbenoît
M.GUYOT Damien

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Grand Pontarlier

      Chaffois - Dommartin - Houtaud

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2022

Création d'un groupement

Le 01/01/2022

Suite à la prise de compétence eau par la CCGP, celle-ci prend la place des communes de Chaffois, Dommartin et Houtaud en représentation/substitution au sain du SIE de Dommartin