Syndicat des eaux de Dommartin

MIS À JOUR LE 10/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097533
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2022
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Puits
Bâtiment syndical
25300 Dommartin
Commune du siège
Dommartin
Téléphone
03 81 39 29 09

Population

40 287Population totale regroupée en vigueur
101Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25024212500243Arçon2987

25

25099212500995Bugny2254

25

25122212501225Chapelle-d'Huin2544

25

25271212502710Gilley21 842

25

25139212501399La Chaux2622

25

25334200068401Levier22 588

25

25357212503577Maisons-du-Bois-Lièvremont2862

25

25390934243239Pays-de-Montbenoît61 954

25

25541212505416Septfontaines2390

25

25621212506216Villeneuve-d'Amont2244

25

25627212506273Villers-sous-Chalamont2304

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242500338CC du Grand Pontarlier629 696

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BINETRUY Philippe

Président

Pays-de-Montbenoît
M.Guyot Jérémie

Vice président

Septfontaines
M.Favre François

Vice président

CC du Grand Pontarlier
M.Henriet Fabien

Autre délégué

Arçon
M.Masson Thierry

Autre délégué

Arçon
M.Guignard Jean-Michel

Autre délégué

Chapelle-d'Huin
M.Garnier Pascal

Autre délégué

Chapelle-d'Huin
M.Ratte Christian

Autre délégué

Septfontaines
M.Bez Jérôme

Autre délégué

La Chaux
M.Boucard Florian

Autre délégué

La Chaux
M.Girardet Valentin

Autre délégué

Gilley
M.Mignard Alexandre

Autre délégué

Gilley
M.Garcia François

Autre délégué

Levier
M.Vuittenez Thierry

Autre délégué

Levier
MmeMonnin Marie-Claire

Autre délégué

Villeneuve-d'Amont
M.Rolet Jean-Yves

Autre délégué

Villeneuve-d'Amont
M.Courtet Simon

Autre délégué

Villers-sous-Chalamont
M.Duboz Galien

Autre délégué

Villers-sous-Chalamont
M.Laithier Frédéric

Autre délégué

Bugny
M.Perrot-Audet Mathieu

Autre délégué

Bugny
M.Guinchard Jérémie

Autre délégué

Maisons-du-Bois-Lièvremont
M.Fusier Nicolas

Autre délégué

Maisons-du-Bois-Lièvremont
M.BILLOD-LAILLET Eric

Autre délégué

Pays-de-Montbenoît
M.Rolot Jean-Luc

Autre délégué

Pays-de-Montbenoît
M.JOUILLE Gérard

Autre délégué

Pays-de-Montbenoît
M.FAIVRE Jean-Marc

Autre délégué

Pays-de-Montbenoît
M.PATOZ Mickaël

Autre délégué

Pays-de-Montbenoît
M.Guyot Damien

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
M.Colin Jean-Michel

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
MmeBarbe Nicolas

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
M.Minary Pascal

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
M.Saillard Etienne

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2022

Création d'un groupement

Le 13/04/2022

Régularisation composition suite démission

Le 15/03/2022

Rectification des coordonnées du siège

Le 01/01/2022

Suite à la prise de compétence eau par la CCGP, celle-ci prend la place des communes de Chaffois, Dommartin et Houtaud en représentation/substitution au sain du SIE de Dommartin