Syndicat des eaux de Bians-les-Usiers

MIS À JOUR LE 30/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097475
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2022
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
25520 Bians-les-Usiers
Commune du siège
Val-d'Usiers
Téléphone
03 81 38 20 30

Population

3 261Population totale regroupée en vigueur
41,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25229212502298Évillers3402

25

25060200102259Val-d'Usiers32 179

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242500338CC du Grand Pontarlier3680

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.Toubin Frédéric

Président

Val-d'Usiers
MmeInvernizzi Laurence

1er Vice président

CC du Grand Pontarlier
M.Descourvières Jean-Philippe

2ème Vice président

Évillers
M.Vuillemin Florent

Autre délégué

Évillers
M.Baud Jean-Michel

Autre délégué

Évillers
M.Chabod Thomas

Autre délégué

Val-d'Usiers
M.Bôle Sylvain

Autre délégué

Val-d'Usiers
M.Wild William

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier
M.Rolet Damien

Autre délégué

CC du Grand Pontarlier

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Grand Pontarlier

      Vuillecin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2022

Création d'un groupement