SINOTIV'eau

MIS À JOUR LE 31/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078855
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hameau de Chassagne
21110 Fauverney
Commune du siège
Fauverney

Population

29 614Population totale regroupée en vigueur
98,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21021212100218Arc-sur-Tille32 636

21

21521212105217Remilly-sur-Tille2992

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200000925CC de la Plaine Dijonnaise5222 568

21

200070902CC Auxonne Pontailler Val de Saône143 418

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORELIERE Patrick

Président

Arc-sur-Tille
M.GAUTHRON Olivier

Vice président

CC de la Plaine Dijonnaise
M.PETIT Philippe

Vice président

CC de la Plaine Dijonnaise
M.DE LAMARLIERE Eric

Vice président

CC de la Plaine Dijonnaise
MmeMONNOT Evelyne

Vice président

CC de la Plaine Dijonnaise
M.VERDREAU Claude

Vice président

CC de la Plaine Dijonnaise
M.LACORDAIRE Pascal

Membre du bureau

Arc-sur-Tille
M.PELLETIER Sylvain

Membre du bureau

CC de la Plaine Dijonnaise
M.MARTINENT Christian

Membre du bureau

CC de la Plaine Dijonnaise
M.MASSON Jérôme

Membre du bureau

CC de la Plaine Dijonnaise
M.RAVERAT Dominique

Membre du bureau

CC de la Plaine Dijonnaise
M.MARECHAL Daniel

Membre du bureau

CC Auxonne Pontailler Val de Saône

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Champdôtre - Les Maillys - Pont - Soirans - Tellecey - Tillenay - Tréclun

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Champdôtre - Les Maillys - Pont - Soirans - Tellecey - Tillenay - Tréclun

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Champdôtre - Les Maillys - Pont - Soirans - Tellecey - Tillenay - Tréclun

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 31/05/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI