SIVOS multiple Cheminas - Sécheras

MIS À JOUR LE 18/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200079028
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/01/2018
Date d'effet
18/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
07300 Cheminas
Commune du siège
Cheminas

Population

956Population totale regroupée en vigueur
59,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07063210700639Cheminas3423

07

07312210703120Sécheras3533

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFERLAY Christiane

Président

Cheminas
MmeVEYRAND Brigitte

1er Vice président

Sécheras
M.SIBEUD Pascal

2ème Vice président

Cheminas
M.BALAY Pascal

3ème Vice président

Sécheras
MmeHEMMERLE Virginie

Membre du bureau

Cheminas
MmeANGHOUR Saïda

Autre délégué

Sécheras

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

381 289

Liste des évènements

2

Le 18/01/2018

Le 24/06/2020

Renouvellement du comité syndical