SIVOS multiple Cheminas - Sécheras
MIS À JOUR LE 18/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200079028
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/01/2018
Date d'effet
18/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
07300 Cheminas
Commune du siège
Cheminas
Population
956Population totale regroupée en vigueur
59,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | FERLAY Christiane | Président | Cheminas |
Mme | VEYRAND Brigitte | 1er Vice président | Sécheras |
M. | SIBEUD Pascal | 2ème Vice président | Cheminas |
M. | BALAY Pascal | 3ème Vice président | Sécheras |
Mme | HEMMERLE Virginie | Membre du bureau | Cheminas |
Mme | ANGHOUR Saïda | Autre délégué | Sécheras |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
07 | 250700374 | Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement | SMO | 381 289 |
Liste des évènements
2
Le 18/01/2018
Création du syndicat + statuts
Le 24/06/2020
Renouvellement du comité syndical