SI de réalimentation du bassin du Bouès

MIS À JOUR LE 05/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079168
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mirande
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 place de l'hôtel de ville
Mairie
32230 Marciac
Commune du siège
Marciac

Population

2 286Population totale regroupée en vigueur
22,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200508CC Bastides et Vallons du Gers82 009

32

200035756CC Astarac Arros en Gascogne1277

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAPORTE André

Président

CC Astarac Arros en Gascogne
M.DOURS Jérôme

Vice président

CC Bastides et Vallons du Gers
M.PAPA Jacques

Membre du bureau

CC Bastides et Vallons du Gers
M.PESANDO Christophe

Membre du bureau

CC Bastides et Vallons du Gers
M.VERGES Jean-Paul

Membre du bureau

CC Bastides et Vallons du Gers
MmeDHUY Florence

Membre du bureau

CC Bastides et Vallons du Gers
M.DAUSSAT-DAURE Serge

Membre du bureau

CC Bastides et Vallons du Gers
M.COUTANT François

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
M.PERES Alain

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
M.MONE Bernard

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Astarac Arros en Gascogne

      Aux-Aussat

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Blousson-Sérian - Juillac - Marciac - Monlezun - Monpardiac - Ricourt - Saint-Justin - Troncens

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/01/2018

Création d'un groupement