SIAEP de la région de Saint-Michel

MIS À JOUR LE 16/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079333
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mirande
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
32300 Saint-Michel
Commune du siège
Saint-Michel

Population

2 707Population totale regroupée en vigueur
14,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32028213200280Barcugnan1107

32

32034213200348Bazugues162

32

32114213201148Cuélas1127

32

32116213201163Duffort1136

32

32177213201775Lagarde-Hachan1172

32

32226213202260Manas-Bastanous188

32

32263213202633Moncassin1127

32

32281213202815Mont-de-Marrast1111

32

32278213202781Montaut1125

32

32323213203235Ponsampère1102

32

32355213203557Sadeillan184

32

32375213203755Saint-Élix-Theux191

32

32397213203979Saint-Michel1263

32

32401213204019Saint-Ost193

32

32363213203631Sainte-Aurence-Cazaux193

32

32373213203730Sainte-Dode1231

32

32415213204159Sarraguzan188

32

32419213204191Sauviac1106

32

32466213204662Viozan195

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200425CC Coeur d'Astarac en Gascogne2406

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLARRIEU Muriel

Président

CC Coeur d'Astarac en Gascogne
M.GOUZENNE Fabien

Vice président

Saint-Michel
M.RAFFIN Michel

Vice président

CC Coeur d'Astarac en Gascogne
M.PUJOS Jean-Claude

Membre du bureau

Moncassin
M.DUPOUT Eric

Membre du bureau

Mont-de-Marrast
M.FONVIELLE Alain

Membre du bureau

Sainte-Dode
M.ROY Serge

Membre du bureau

Saint-Ost
MmeGOUJON Aline

Membre du bureau

Sauviac
MmeDANTON Joël

Membre du bureau

Viozan
M.PERES Laurent

Autre délégué

Barcugnan
MmeBAJON Pascale

Autre délégué

Bazugues
M.LARTHET Pascal

Autre délégué

Cuélas
M.PIQUE José

Autre délégué

Duffort
M.LAVIGNE Christophe

Autre délégué

Lagarde-Hachan
M.PAILHE Daniel

Autre délégué

Manas-Bastanous
MmeDAUJAN Olivia

Autre délégué

Montaut
M.MOTHE Serge

Autre délégué

Sadeillan
M.LAFITTE Jean-Michel

Autre délégué

Saint-Élix-Theux
MmeVERGEZ Anabelle

Autre délégué

Sarraguzan
MmeMAUPEU Christine

Autre délégué

Ponsampère

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Astarac en Gascogne

      Laas - Marseillan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/01/2018

Création d'un groupement