SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)

MIS À JOUR LE 03/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253201842
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Auch
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/06/2000
Date d'effet
19/06/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Jacqueline Auriol
Zone de Lamothe
32000 Auch
Commune du siège
Auch
Téléphone
05 62 61 25 15

Population

210 787Population totale regroupée en vigueur
32,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32035213200355Beaucaire1247

32

32052213200520Bezolles1135

32

32166213201668Justian1112

32

32178213201783Lagardère180

32

32196213201965Larroque-Saint-Sernin1163

32

32230213202302Mansencôme145

32

32294213202948Mourède173

32

32351213203516Roques1106

32

32352213203524Rozès1117

32

32402213204027Saint-Paul-de-Baïse1109

32

32459213204597Valence-sur-Baïse11 159

Groupements adhérents

13

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200607CC Artagnan de Fezensac17 087

32

200093920SIAEP de la région de Vic-Fezensac19 355

32

253200984SM de collecte des déchets du secteur Sud122 969

32

243200318SI de la Lomagne122 796

32

200090355SM des eaux du Pardiac Arros (SMEPA)18 431

32

200066926CA Grand Auch Coeur de Gascogne2341 041

32

200043180SICTOM du secteur Centre116 961

32

253201065SICTOM du secteur Est135 279

32

253200992SICTOM du secteur Ouest142 740

32

253201024SICTOM du secteur Sud-Est118 197

32

253200174SICTOM du secteur de Condom126 508

32

200079150SIAEP de la région de Beaumarchés12 340

32

200079333SIAEP de la région de Saint-Michel12 707

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

32

223200015Département du Gers3

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPOUEY Francis

Président

SM de collecte des déchets du secteur Sud
M.FAUBEC Jacques

Vice président

SICTOM du secteur Centre
M.DUBOSC Patrick

Vice président

SICTOM du secteur Est
M.REVEIL Thierry

Vice président

SICTOM du secteur Sud-Est
M.FORMENT Jean-Paul

Vice président

SIAEP de la région de Beaumarchés
M.SALERS Jean-Pierre

Vice président

Département du Gers

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Département du Gers - Beaucaire - Bezolles - Justian - Lagardère - Larroque-Saint-Sernin - Mansencôme - Mourède - Roques - Rozès - Saint-Paul-de-Baïse - Valence-sur-Baïse - CA Grand Auch Coeur de Gascogne - SIAEP de la région de Beaumarchés - SIAEP de la région de Saint-Michel - SM des eaux du Pardiac Arros (SMEPA) - SIAEP de la région de Vic-Fezensac

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Augnax - Ayguetinte - Bonas - Castillon-Massas - Castin - Castéra-Verduzan - Crastes - Duran - Lavardens - Leboulin - Mirepoix - Montaut-les-Créneaux - Montégut - Mérens - Nougaroulet - Peyrusse-Massas - Preignan - Puycasquier - Roquefort - Roquelaure - Saint-Lary - Sainte-Christie - Tourrenquets

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Castéra-Verduzan

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne - CC Artagnan de Fezensac

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Augnax - Ayguetinte - Bonas - Castillon-Massas - Castin - Castéra-Verduzan - Crastes - Duran - Jegun - Lahitte - Lavardens - Leboulin - Mirepoix - Montaut-les-Créneaux - Montégut - Mérens - Nougaroulet - Peyrusse-Massas - Preignan - Puycasquier - Roquefort - Roquelaure - Saint-Lary - Sainte-Christie - Tourrenquets

    • Transfert total

      CC Artagnan de Fezensac

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • À la carte

      SICTOM du secteur Centre - CA Grand Auch Coeur de Gascogne - SI de la Lomagne - SICTOM du secteur de Condom - SM de collecte des déchets du secteur Sud - SICTOM du secteur Ouest - SICTOM du secteur Sud-Est - SICTOM du secteur Est

    • Transfert total

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • À la carte

      SICTOM du secteur Centre - CA Grand Auch Coeur de Gascogne - SI de la Lomagne - SICTOM du secteur de Condom - SM de collecte des déchets du secteur Sud - SICTOM du secteur Ouest - SICTOM du secteur Sud-Est - SICTOM du secteur Est

    • Transfert total

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 19/06/2000

Création d'un groupement

Le 17/06/2016

Arrêté portant modification des statuts