SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253201842
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Auch
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/06/2000
Date d'effet
19/06/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Jacqueline Auriol
Zone de Lamothe
32000 Auch
Commune du siège
Auch
Téléphone
05 62 61 25 15

Population

8 781Population totale regroupée en vigueur
19,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32035213200355Beaucaire1247

32

32052213200520Bezolles1135

32

32166213201668Justian1112

32

32178213201783Lagardère180

32

32196213201965Larroque-Saint-Sernin1163

32

32230213202302Mansencôme145

32

32294213202948Mourède173

32

32351213203516Roques1106

32

32352213203524Rozès1117

32

32402213204027Saint-Paul-de-Baïse1109

32

32459213204597Valence-sur-Baïse11 159

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200607CC Artagnan de Fezensac17 087

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

32

223200015Département du Gers3

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPOUEY Francis

Président

Département du Gers
M.SALERS Jean-Pierre

Vice président

Département du Gers
MmeCANEZIN Françoise

Autre délégué

Mourède
M.CARLET Daniel

Autre délégué

Rozès
M.MORLAN Jacques

Autre délégué

Beaucaire
MmeNIORT Jacqueline

Autre délégué

Saint-Paul-de-Baïse
M.NOVARINI Michel

Autre délégué

Valence-sur-Baïse
M.SEGAT Marc

Autre délégué

Lagardère
M.JEGUN Bernard

Autre délégué

Larroque-Saint-Sernin
M.COSTES Jean-Charles

Autre délégué

Roques
M.BOURGUIGNON Jean Claude

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
MmeDEJEAN-DUPEBE Chantal

Autre délégué

Département du Gers
MmeSALLES Céline

Autre délégué

Département du Gers

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Augnax - Ayguetinte - Bonas - Castillon-Massas - Castin - Castéra-Verduzan - Crastes - Duran - Lavardens - Leboulin - Mirepoix - Montaut-les-Créneaux - Montégut - Mérens - Nougaroulet - Peyrusse-Massas - Preignan - Puycasquier - Roquefort - Roquelaure - Saint-Lary - Sainte-Christie - Tourrenquets

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Castéra-Verduzan

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 19/06/2000

Création d'un groupement

Le 17/06/2016

Arrêté portant modification des statuts