SICTOM du secteur Sud-Est

MIS À JOUR LE 16/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253201024
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auch
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/1981
Date d'effet
23/11/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Zone artisanale
32130 Samatan
Commune du siège
Samatan
Téléphone
05 62 62 44 87

Population

18 259Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

200072320CC Val de Gers504 081

32

243200599CC du Saves6410 180

32

200066926CA Grand Auch Coeur de Gascogne2609

32

200042372CC des Coteaux Arrats Gimone303 389

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ESCALAS Fabien

Président

M.CAUFFEPE POURCET Jacques

1er Vice-président

M.DANFLOUS Daniel

2ème Vice-président

M.GUICHERD Pierre

3ème Vice-président

M.LAREE Guy

4ème Vice-président

M.SALERS Benoît

5ème Vice-président

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC des Coteaux Arrats Gimone

      Aurimont - Betcave-Aguin - Boulaur - Bédéchan - Gaujan - Lahas - Lartigue - Mongausy - Saint-Martin-Gimois - Saint-Élix-d'Astarac - Saramon - Simorre - Sémézies-Cachan - Tirent-Pontéjac - Villefranche-d'Astarac

    • Transfert partiel

      CC Val de Gers

      Arrouède - Aussos - Bellegarde - Bézues-Bajon - Cap d'Astarac - Faget-Abbatial - Lalanne-Arqué - Lamaguère - Manent-Montané - Meilhan - Moncorneil-Grazan - Monferran-Plavès - Mont-d'Astarac - Monties - Orbessan - Ornézan - Pouy-Loubrin - Sansan - Seissan - Sère - Tachoires - Traversères

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Castelnau-Barbarens

    • Transfert total

      CC du Saves

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC des Coteaux Arrats Gimone

      Aurimont - Betcave-Aguin - Boulaur - Bédéchan - Gaujan - Lahas - Lartigue - Mongausy - Saint-Martin-Gimois - Saint-Élix-d'Astarac - Saramon - Simorre - Sémézies-Cachan - Tirent-Pontéjac - Villefranche-d'Astarac

    • Transfert partiel

      CC Val de Gers

      Arrouède - Aussos - Bellegarde - Bézues-Bajon - Cap d'Astarac - Faget-Abbatial - Lalanne-Arqué - Lamaguère - Manent-Montané - Meilhan - Moncorneil-Grazan - Monferran-Plavès - Mont-d'Astarac - Monties - Orbessan - Ornézan - Pouy-Loubrin - Sansan - Seissan - Sère - Tachoires - Traversères

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Castelnau-Barbarens

    • Transfert total

      CC du Saves

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

32

253201842SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)

SMO

211 138

Liste des évènements

3

Le 23/11/1981

Création d'un groupement

Le 02/08/2017

Adhésion de la CA Grand Auch Coeur de Gascogne

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Le 28/12/2016

Adhésion suite à la création de la nouvelle CC Val de Gers et à la mise à jour des statuts des CC du Saves et Coteaux Arrats Gimone

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