SM de collecte des déchets du secteur Sud

MIS À JOUR LE 21/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253200984
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mirande
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/10/1982
Date d'effet
18/10/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Tarbes
Zone Artisanale du Pountet
32300 Mirande
Commune du siège
Mirande

Population

22 908Population totale regroupée en vigueur
22,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200508CC Bastides et Vallons du Gers193 314

32

200035756CC Astarac Arros en Gascogne377 346

32

243200425CC Coeur d'Astarac en Gascogne198 077

32

243200607CC Artagnan de Fezensac5460

32

200072320CC Val de Gers123 711

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPOUEY Francis

Président

CC Val de Gers
M.DESANGLES Claude

1er Vice-président

CC Coeur d'Astarac en Gascogne
MmePIQUE Isabelle

2ème Vice-président

CC Astarac Arros en Gascogne
M.FORGUES Gérard

Membre du bureau

M.GARBAY Jacques

Membre du bureau

M.BRONNER Michel

Membre du bureau

M.MEILLON Jean-Luc

Membre du bureau

M.DA COSTA Manuel

Membre du bureau

M.COUREAU Gérard

Membre du bureau

MmeBARBE Fabienne

Membre du bureau

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Armentieux - Blousson-Sérian - Cazaux-Villecomtal - Courties - Juillac - Ladevèze-Rivière - Ladevèze-Ville - Laveraët - Marciac - Monlezun - Monpardiac - Pallanne - Ricourt - Saint-Justin - Scieurac-et-Flourès - Sembouès - Tillac - Tourdun - Troncens

    • Transfert partiel

      CC Val de Gers

      Aujan-Mournède - Chélan - Cuélas - Esclassan-Labastide - Labarthe - Lourties-Monbrun - Masseube - Monlaur-Bernet - Panassac - Ponsan-Soubiran - Saint-Arroman - Samaran

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Callian - Cazaux-d'Anglès - Gazax-et-Baccarisse - Peyrusse-Grande - Peyrusse-Vieille

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Armentieux - Blousson-Sérian - Cazaux-Villecomtal - Courties - Juillac - Ladevèze-Rivière - Ladevèze-Ville - Laveraët - Marciac - Monlezun - Monpardiac - Pallanne - Ricourt - Saint-Justin - Scieurac-et-Flourès - Sembouès - Tillac - Tourdun - Troncens

    • Transfert partiel

      CC Val de Gers

      Aujan-Mournède - Chélan - Cuélas - Esclassan-Labastide - Labarthe - Lourties-Monbrun - Masseube - Monlaur-Bernet - Panassac - Ponsan-Soubiran - Saint-Arroman - Samaran

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Callian - Cazaux-d'Anglès - Gazax-et-Baccarisse - Peyrusse-Grande - Peyrusse-Vieille

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

32

253201842SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)

SMO

211 138

Liste des évènements

2

Le 18/10/1982

Création d'un groupement

Le 18/11/2011

Représentation-substitution de la communauté de communes Vals et Villages en Astarac