SICTOM du secteur Ouest

MIS À JOUR LE 18/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253200992
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/01/1984
Date d'effet
09/01/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
32110 Nogaro
Commune du siège
Nogaro
Téléphone
05 62 69 06 01

Population

42 826Population totale regroupée en vigueur
30,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

200035632CC Armagnac Adour266 818

32

243200409CC du Bas Armagnac289 031

32

243200458CC du Grand Armagnac179 131

32

243200508CC Bastides et Vallons du Gers123 905

32

243200607CC Artagnan de Fezensac2383

40

200030435CC d'Aire-sur-l'Adour2413 558

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COMBRES Roger

Président

CC du Bas Armagnac
M.BRETHES Philippe

1er Vice-président

M.BLAYA Bruno

2ème Vice-président

M.BUFFALAN Jean-Luc

3ème Vice-président

M.FORMENT Jean-Paul

4ème Vice-président

MmeCHAMPOMIER Véronique

5ème Vice-président

M.MAUMUS Emmanuel

Membre du bureau

MmeBAQUIE Nathalie

Membre du bureau

MmeCASTAING Marie-Laurence

Membre du bureau

MmeDAUGREILH Marie-line

Membre du bureau

MmeRANDE Chantal

Membre du bureau

M.VETTOR Claude

Membre du bureau

M.LERAY Sylvain

Membre du bureau

M.FITAN Patrick

Membre du bureau

M.FRANCH Patrick

Membre du bureau

M.HOSTIER François

Membre du bureau

M.LAFFITTE Jean-Claude

Membre du bureau

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Bas Armagnac

    • Transfert total

      CC Armagnac Adour

    • Transfert total

      CC d'Aire-sur-l'Adour

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Galiax - Izotges - Jû-Belloc - Lasserrade - Plaisance - Préchac-sur-Adour - Saint-Aunix-Lengros - Tasque - Tieste-Uragnoux

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Lupiac - Saint-Pierre-d'Aubézies

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC d'Aire-sur-l'Adour

    • Transfert total

      CC du Bas Armagnac

    • Transfert total

      CC Armagnac Adour

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Galiax - Izotges - Jû-Belloc - Lasserrade - Plaisance - Préchac-sur-Adour - Saint-Aunix-Lengros - Tasque - Tieste-Uragnoux

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Lupiac - Saint-Pierre-d'Aubézies

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

32

253201842SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)

SMO

211 138

Liste des évènements

4

Le 09/01/1984

Création d'un groupement

Le 09/09/2025

Correction rajout CC en transfert total qui n'apparaissaient pas

Le 05/03/2013

Représentation substitution cc bastides et vallons du gers, cc bas armagnac et cc armagnac adour pour certaines de leurs communes membres