SICTOM du secteur Ouest

MIS À JOUR LE 30/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253200992
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/01/1984
Date d'effet
09/01/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
32110 Nogaro
Commune du siège
Nogaro
Téléphone
05 62 69 06 01

Population

42 740Population totale regroupée en vigueur
30,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200458CC du Grand Armagnac179 074

32

200035632CC Armagnac Adour266 831

32

243200409CC du Bas Armagnac289 020

32

243200508CC Bastides et Vallons du Gers123 879

32

243200607CC Artagnan de Fezensac2382

40

200030435CC d'Aire-sur-l'Adour2413 554

Délégués

82

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COMBRES Roger

Président

CC du Bas Armagnac
M.BLAYA Bruno

Vice président

CC du Grand Armagnac
MmeCANTAU Coralie

Vice président

CC Armagnac Adour
M.FORMENT Jean Paul

Vice président

CC Bastides et Vallons du Gers
M.VETTOR Claude

Membre du bureau

CC du Grand Armagnac
MmeRANDE Chantal

Membre du bureau

CC du Grand Armagnac
M.MONLUCQ Bernard

Membre du bureau

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.GIJSBERS Lambert

Membre du bureau

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.AURENSAN Michel

Membre du bureau

CC Armagnac Adour
M.ROSES Olivier

Membre du bureau

CC Armagnac Adour
MmeJUSTRABO HOIGNE Nadine

Membre du bureau

CC Armagnac Adour
MmeBESSAGNET Céline

Membre du bureau

CC du Bas Armagnac
M.VERRIER Jean Marc

Membre du bureau

CC du Bas Armagnac
MmeFEUILLET GALABERT Patricia

Membre du bureau

CC du Bas Armagnac
M.FABRE Antoine

Membre du bureau

CC Bastides et Vallons du Gers
MmeGARBAY Jeannine

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.GUEZENNEC Marie Line

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
MmeDUMONT Laetitia

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
MmeDEYDIER Aude Marie

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.BOURDARIAT Jean Marc

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
MmeBUSATO Anita

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.DIEDERICH Henri

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.GABAS Michel

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
MmeLACOMME Raymonde

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.MAYORAL Leny

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.NEGRI Jean Pierre

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.PANDELE Bernard

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
MmeTINTANE Isabelle

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
MmeREMAZEILLES Sylvie

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.BARRAILH LAFARGUE Vincent

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.AZIDROU Jean Louis

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.ARNAUD Christian

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.SARRADE Patrice

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
MmeSEBI Cathy

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
MmeTASTET Françoise

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.POMIES Claude

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.SAINT CRICQ Nicolas

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
MmeCASTAING Marie Laurence

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.DEBEDAN Jean Bernard

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.DESTAILLATS Eric

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.DUPRE Eric

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.DUSSAU Michel

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.HOUCKE Jean Yves

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
MmeJUNK GASNIER Katia

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.LANUX David

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.LEFEBVRE Philippe

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
MmeBACQUIE Nathalie

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.BANCON Yves

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
M.BAUDY Ludovic

Autre délégué

CC d'Aire-sur-l'Adour
MmeTHUILLAT Margaux

Autre délégué

CC Armagnac Adour
MmeTROUSSEL Elodie

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.MENVIELLE Jean

Autre délégué

CC Armagnac Adour
MmeNOUILHAN Maryse

Autre délégué

CC Armagnac Adour
MmeCHAMPONNIER Véronique

Autre délégué

CC Armagnac Adour
MmeCHARLES Denis

Autre délégué

CC Armagnac Adour
MmeDELORD Didier

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.DESBONS Philippe

Autre délégué

CC Armagnac Adour
MmeDUFAU Valérie

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.DUFAU David

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.DUFFAU Philippe

Autre délégué

CC Armagnac Adour
MmeFORTE Sonia

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.FOURAGNAN David

Autre délégué

CC Armagnac Adour
MmeFRANCHETTO Sylvie

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.LEDAUPHIN Frédéric

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.BAYLE Daniel

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.BERGUERIE Jean Pierre

Autre délégué

CC Armagnac Adour
MmeBERNARD Martine

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.BORTULUSSI Francis

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.BOUBY Jean François

Autre délégué

CC Armagnac Adour
M.HOSTIER François

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.LASSAGNE Didier

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.POIROUX Jean Maurice

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
MmeQUENIART Huguette

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
MmeDABOS Maryline

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
MmeEVENISSE Elsa

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
M.FITAN Patrick

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
M.LECERF Guy

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
M.LEFETZ Jean Paul

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
MmeBEAULAC Catherine

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
MmeBLANCHARD Isabelle

Autre délégué

CC Bastides et Vallons du Gers
M.GRIVAZ Jean Marie

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
MmeLAFFARGUE Geneviève

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Galiax - Izotges - Jû-Belloc - Lasserrade - Plaisance - Préchac-sur-Adour - Saint-Aunix-Lengros - Tasque - Tieste-Uragnoux

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Lupiac - Saint-Pierre-d'Aubézies

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Bastides et Vallons du Gers

      Beaumarchés - Couloumé-Mondebat - Galiax - Izotges - Jû-Belloc - Lasserrade - Plaisance - Préchac-sur-Adour - Saint-Aunix-Lengros - Tasque - Tieste-Uragnoux

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Eauze - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Lupiac - Saint-Pierre-d'Aubézies

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 09/01/1984

Création d'un groupement

Le 28/03/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 08/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 08/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 10/07/2019

Mise à jour délégués de la CC Aire sur Adour