SICTOM du secteur de Condom

MIS À JOUR LE 09/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253200174
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/01/1979
Date d'effet
30/01/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Impasse du Labeur
32100 Condom
Commune du siège
Condom

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Impasse des Pyrénées
32100 Condom

Population

26 508Population totale regroupée en vigueur
26,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200458CC du Grand Armagnac124 615

32

243200417CC de la Tenarèze2914 683

32

200066926CA Grand Auch Coeur de Gascogne31 340

32

243200607CC Artagnan de Fezensac185 870

Délégués

62

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPRONT Didier

Président

CC du Grand Armagnac
M.DUTOUR Joël

Vice président

CC de la Tenarèze
M.CASTELNAU Maxime

Vice président

CC de la Tenarèze
M.MESTE Michel

Vice président

CC de la Tenarèze
MmeNETO Barbara

Vice président

CC de la Tenarèze
M.CAUSERO Georges

Vice président

CC Artagnan de Fezensac
M.BOURDIOL André

Membre du bureau

CC du Grand Armagnac
M.BENAC Guy

Membre du bureau

CC du Grand Armagnac
M.DONA Edouard

Membre du bureau

CC de la Tenarèze
MmeBIEMOURET Gisèle

Membre du bureau

CC de la Tenarèze
M.DONA Edouard

Membre du bureau

CC de la Tenarèze
M.BEZERRA Gérard

Membre du bureau

CC de la Tenarèze
M.BOISON Maurice

Membre du bureau

CC de la Tenarèze
M.AGRAS Pierre

Membre du bureau

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.CHAULET Anthony

Membre du bureau

CC Artagnan de Fezensac
M.GALISSON Nicolas

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.GIRY Jean Philippe

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
MmeHULSHOF Sabine

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.LENTIN Alain

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
MmeLEROY Joëlle

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.MAGNE Jérôme

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.MAGNIN Patrick

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
MmeSECHET Margaux

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.TOURNÉ Jean Pierre

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
MmeDHAINAUT Annie

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.DUFOUR Philippe

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.MORLAN Jacques

Autre délégué

CC de la Tenarèze
MmeBUSNEL Agnès

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.DUCOUSSEAU Fabien

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.FERNANDEZ Xavier

Autre délégué

CC de la Tenarèze
MmeGAIKOWSKI Yolande

Autre délégué

CC de la Tenarèze
MmeGOUZENES Véronique

Autre délégué

CC de la Tenarèze
MmeJEGUN Bernard

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.LALANNE Albert

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.LAMARQUE Erick

Autre délégué

CC de la Tenarèze
MmeLAURENT Cécile

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.LEBE Philippe

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.REMY Jean Bernard

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.ROUSSE Jean François

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.SENTEX Michel

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.BLANCARD Michel

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.LABATUT Charles

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.MAZONETTO Michel

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.TOUHE RUMEAU Christian

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.BEZERRA Gérard

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.QUESNEL Joel

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.ROSIERS Jean

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.CENCIGH Laurent

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
MmeCOLLOT Cécile

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.DELLA VEDOVE Jean Luc

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
MmeDE SABATTA Valérie

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.GAIGNARD Jérôme

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
MmeLASPORTES Séverine

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
MmeORTHOLAN Rosette

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.SACCAVINI Fabiien

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
MmeTOSIN Christine

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.LAFFARGUE Jean Jacques

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.MONTIES Charles

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.ROSELL Arnaud

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.CAMAZZOLA Robert

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.BILLIERES Denis

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
M.DUMONT Damien

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Bascous - Bretagne-d'Armagnac - Castelnau d'Auzan Labarrère - Courrensan - Dému - Gondrin - Lannepax - Noulens - Ramouzens - Séailles

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Bazian - Belmont - Bezolles - Caillavet - Castillon-Debats - Justian - Marambat - Mourède - Préneron - Roquebrune - Roques - Rozès - Saint-Paul-de-Baïse - Tudelle - Vic-Fezensac

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Ayguetinte - Bonas - Castéra-Verduzan

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Bascous - Bretagne-d'Armagnac - Castelnau d'Auzan Labarrère - Courrensan - Dému - Gondrin - Lannepax - Noulens - Ramouzens - Séailles

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Bazian - Belmont - Bezolles - Caillavet - Castillon-Debats - Justian - Marambat - Mourède - Préneron - Roquebrune - Roques - Rozès - Saint-Paul-de-Baïse - Tudelle - Vic-Fezensac

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Ayguetinte - Bonas - Castéra-Verduzan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 30/01/1979

Création d'un groupement

Le 11/04/2024

Rectification des coordonnées du siège

Le 12/12/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 11/04/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges