SICTOM du secteur de Condom

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253200174
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/01/1979
Date d'effet
30/01/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue des Arts
32330 Gondrin
Commune du siège
Gondrin

Population

26 473Population totale regroupée en vigueur
26,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200458CC du Grand Armagnac124 619

32

243200607CC Artagnan de Fezensac185 845

32

243200417CC de la Tenarèze2914 680

32

200066926CA Grand Auch Coeur de Gascogne31 329

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPRONT Didier

Président

CC du Grand Armagnac
M.CAUSERO Georges

1er Vice-président

M.SABATHIER Jean-François

2ème Vice-président

MmeNETO Barbara

3ème Vice-président

M.MORLAN Jacques

4ème Vice-président

M.COMINOTTI Jacques

Membre du bureau

MmePUJOS Sophie

Membre du bureau

M.DELMAS DUBURCQ Antoine

Membre du bureau

MmeSECHET Margaux

Membre du bureau

M.CHAULET Anthony

Membre du bureau

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC de la Tenarèze

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Bascous - Bretagne-d'Armagnac - Castelnau d'Auzan Labarrère - Courrensan - Dému - Gondrin - Lannepax - Noulens - Ramouzens - Séailles

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Bazian - Belmont - Bezolles - Caillavet - Castillon-Debats - Justian - Marambat - Mourède - Préneron - Roquebrune - Roques - Rozès - Saint-Paul-de-Baïse - Tudelle - Vic-Fezensac

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Ayguetinte - Bonas - Castéra-Verduzan

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC de la Tenarèze

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Bascous - Bretagne-d'Armagnac - Castelnau d'Auzan Labarrère - Courrensan - Dému - Gondrin - Lannepax - Noulens - Ramouzens - Séailles

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Bazian - Belmont - Bezolles - Caillavet - Castillon-Debats - Justian - Marambat - Mourède - Préneron - Roquebrune - Roques - Rozès - Saint-Paul-de-Baïse - Tudelle - Vic-Fezensac

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Ayguetinte - Bonas - Castéra-Verduzan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

32

253201842SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)

SMO

211 138

Liste des évènements

2

Le 30/01/1979

Création d'un groupement

Le 02/08/2017

Adhésion de la CA Grand Auch Coeur de Gascogne