SICTOM du secteur Est
MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

253201065

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Condom

Département

Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

22/11/1983

Date d'effet

08/12/2008

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Route de Gimont

32120 Mauvezin

Commune du siège

Mauvezin

Population

35 490Population totale regroupée en vigueur

45,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
4

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
32	200034726	CC Bastides de Lomagne	56	8 935
32	200042372	CC des Coteaux Arrats Gimone	34	7 656
32	200023620	CC de la Gascogne Toulousaine	28	17 673
32	200066926	CA Grand Auch Coeur de Gascogne	8	1 226

Délégués
5

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction
M.	ROMERO Cyril	Président
Mme	VARIN Sylvie	1er Vice-président
M.	CASONATO Lilian	2ème Vice-président
M.	DORBES Marceau	3ème Vice-président
Mme	SCHARDT Karole	4ème Vice-président

Compétences
2

Environnement, développement durable et cadre de vie

Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Transfert total
  CC de la Gascogne Toulousaine
- Transfert partiel
  CC Bastides de Lomagne
  Ardizas - Avensac - Bajonnette - Catonvielle - Cologne - Encausse - Homps - Labrihe - Mansempuy - Maravat - Mauvezin - Monbrun - Monfort - Roquelaure-Saint-Aubin - Saint-Antonin - Saint-Brès - Saint-Cricq - Saint-Georges - Saint-Germier - Saint-Orens - Sainte-Anne - Sainte-Gemme - Sarrant - Sirac - Solomiac - Sérempuy - Thoux - Touget
- Transfert partiel
  CC des Coteaux Arrats Gimone
  Ansan - Aubiet - Blanquefort - Escornebœuf - Gimont - Giscaro - Juilles - L'Isle-Arné - Lussan - Marsan - Maurens - Montiron - Saint-Caprais - Saint-Sauvy - Sainte-Marie
- Transfert partiel
  CA Grand Auch Coeur de Gascogne
  Augnax - Crastes - Nougaroulet - Puycasquier
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- Transfert total
  CC de la Gascogne Toulousaine
- Transfert partiel
  CC Bastides de Lomagne
  Ardizas - Avensac - Bajonnette - Catonvielle - Cologne - Encausse - Homps - Labrihe - Mansempuy - Maravat - Mauvezin - Monbrun - Monfort - Roquelaure-Saint-Aubin - Saint-Antonin - Saint-Brès - Saint-Cricq - Saint-Georges - Saint-Germier - Saint-Orens - Sainte-Anne - Sainte-Gemme - Sarrant - Sirac - Solomiac - Sérempuy - Thoux - Touget
- Transfert partiel
  CC des Coteaux Arrats Gimone
  Ansan - Aubiet - Blanquefort - Escornebœuf - Gimont - Giscaro - Juilles - L'Isle-Arné - Lussan - Marsan - Maurens - Montiron - Saint-Caprais - Saint-Sauvy - Sainte-Marie
- Transfert partiel
  CA Grand Auch Coeur de Gascogne
  Augnax - Crastes - Nougaroulet - Puycasquier

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
32	253201842	SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)	SMO	211 138

Liste des évènements
4

Le 22/11/1983

Création d'un groupement

Le 09/09/2025

Rajout dans les compétences de la CCGT qui n'apparaissait pas

Télécharger le document AP n° 32-2017-08-02-011 Adhésion CAGACG_Modif-Statuts_SICTOM EstPDF - 309.88 ko

Le 02/08/2017

Adhésion de la CA Grand Auch Coeur de Gascogne

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 309.88 ko

Le 03/02/2014

Adhésion de la CA Grand Auch pour ses communes membres Augnax, Crastes et Nougaroulet et extension du périmètre du syndicat à la totalité du territoire de la CC de la Gascogne toulousaine

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 82.98 ko

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