SICTOM du secteur Centre

MIS À JOUR LE 02/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200043180
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auch
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2013
Date d'effet
13/12/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA du Moulin
32550 Pavie
Commune du siège
Pavie
Téléphone
05 62 05 99 64

Population

16 961Population totale regroupée en vigueur
29,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

200066926CA Grand Auch Coeur de Gascogne2514 042

32

243200607CC Artagnan de Fezensac3377

32

200072320CC Val de Gers82 542

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAUBEC Jacques

Président

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.FRIEDEL Jean

Vice président

CC Artagnan de Fezensac
M.SEMPASTOUS André

Vice président

CC Val de Gers
MmeFAVAREL Corinne

Membre du bureau

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
MmeGUILLORY Laurence

Membre du bureau

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
MmeCASAVIEILLE LACAZE Nathalie

Membre du bureau

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.PILATI Patrick

Membre du bureau

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.VILLANUEVA Alain

Membre du bureau

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
MmeSETH Susan

Membre du bureau

CC Artagnan de Fezensac
MmeMONBOISSE Caroline

Membre du bureau

CC Val de Gers
M.COQUET Fabrice

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
MmeCARPONCY Nathalie

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.LAUZIERE Alain

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
MmePAUL PASCAU Christiane

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.GINESTET Cyrille

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.DUPUY DULAC Nicolas

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
MmePONTAC Véronique

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
MmeBOURG Béatrice

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.BOT Eric

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.FOUACHE IDRAC Stéphane

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.RANNEE Jean Pierre

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.FOURNIER Laurent

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.MALARET Yann

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
MmeALMENDROS Sylvie

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.CORLAITI Sébastien

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.FLOURETTE Cédric

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
MmeMARABILLE Françoise

Autre délégué

CC Artagnan de Fezensac
MmeROUSSEAU Corinne

Autre délégué

CC Val de Gers
M.SARKISSIAN Didier

Autre délégué

CC Val de Gers
MmeMILHAS Annie

Autre délégué

CC Val de Gers
M.DEBENT Christophe

Autre délégué

CC Val de Gers
M.BALDINI André

Autre délégué

CC Val de Gers
M.ABADIE Eric

Autre délégué

CC Val de Gers

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Val de Gers

      Barran - Boucagnères - Durban - Haulies - Lasseube-Propre - Lasséran - Le Brouilh-Monbert - Saint-Jean-le-Comtal

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Mirannes - Riguepeu - Saint-Arailles

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Antras - Auterive - Biran - Castillon-Massas - Castin - Duran - Jegun - Lahitte - Lavardens - Leboulin - Mirepoix - Montaut-les-Créneaux - Montégut - Mérens - Ordan-Larroque - Pavie - Pessan - Peyrusse-Massas - Preignan - Roquefort - Roquelaure - Saint-Jean-Poutge - Saint-Lary - Sainte-Christie - Tourrenquets

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Val de Gers

      Barran - Boucagnères - Durban - Haulies - Lasseube-Propre - Lasséran - Le Brouilh-Monbert - Saint-Jean-le-Comtal

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Mirannes - Riguepeu - Saint-Arailles

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Antras - Auterive - Biran - Castillon-Massas - Castin - Duran - Jegun - Lahitte - Lavardens - Leboulin - Mirepoix - Montaut-les-Créneaux - Montégut - Mérens - Ordan-Larroque - Pavie - Pessan - Peyrusse-Massas - Preignan - Roquefort - Roquelaure - Saint-Jean-Poutge - Saint-Lary - Sainte-Christie - Tourrenquets

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 13/12/2013

Création d'un groupement

Le 08/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 26/10/2018

Mise à jour du président

Le 16/11/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 27/07/2017

Mise à jour des délégués de la CCAF et de la CCVG