SICTOM du secteur Centre

MIS À JOUR LE 11/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200043180
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auch
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2013
Date d'effet
13/12/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA du Moulin
32550 Pavie
Commune du siège
Pavie
Téléphone
05 62 05 99 64

Population

17 037Population totale regroupée en vigueur
29,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

200066926CA Grand Auch Coeur de Gascogne2514 095

32

243200607CC Artagnan de Fezensac3376

32

200072320CC Val de Gers82 566

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDARREUX Martine

Président

M.JUSTES Philippe

1er Vice-président

MmeBONALDO Virginie

2ème Vice-président

M.FRIEDEL Jean

3ème Vice-président

M.PILATI Patrick

Membre du bureau

MmeALMENDROS Sylvie

Membre du bureau

M.LABOURSE Bruno

Membre du bureau

M.LAUZIERE Alain

Membre du bureau

M.BETBEZE Jacques

Membre du bureau

MmeARTIGUENAVE Christiane

Membre du bureau

MmeJOURDAN Marlène

Membre du bureau

MmeGAUDIN Corinne

Membre du bureau

M.HORT Jean-luc

Membre du bureau

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Val de Gers

      Barran - Boucagnères - Durban - Haulies - Lasseube-Propre - Lasséran - Le Brouilh-Monbert - Saint-Jean-le-Comtal

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Mirannes - Riguepeu - Saint-Arailles

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Antras - Auterive - Biran - Castillon-Massas - Castin - Duran - Jegun - Lahitte - Lavardens - Leboulin - Mirepoix - Montaut-les-Créneaux - Montégut - Mérens - Ordan-Larroque - Pavie - Pessan - Peyrusse-Massas - Preignan - Roquefort - Roquelaure - Saint-Jean-Poutge - Saint-Lary - Sainte-Christie - Tourrenquets

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Val de Gers

      Barran - Boucagnères - Durban - Haulies - Lasseube-Propre - Lasséran - Le Brouilh-Monbert - Saint-Jean-le-Comtal

    • Transfert partiel

      CC Artagnan de Fezensac

      Mirannes - Riguepeu - Saint-Arailles

    • Transfert partiel

      CA Grand Auch Coeur de Gascogne

      Antras - Auterive - Biran - Castillon-Massas - Castin - Duran - Jegun - Lahitte - Lavardens - Leboulin - Mirepoix - Montaut-les-Créneaux - Montégut - Mérens - Ordan-Larroque - Pavie - Pessan - Peyrusse-Massas - Preignan - Roquefort - Roquelaure - Saint-Jean-Poutge - Saint-Lary - Sainte-Christie - Tourrenquets

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

32

253201842SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)

SMO

211 138

Liste des évènements

3

Le 13/12/2013

Création d'un groupement

Le 10/05/2017

Adhésion de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne