SI de la Lomagne

MIS À JOUR LE 05/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
243200318
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/11/1973
Date d'effet
28/11/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Zone Industrielle
32700 Lectoure
Commune du siège
Lectoure

Population

22 787Population totale regroupée en vigueur
27,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200391CC de la Lomagne Gersoise4720 008

32

200034726CC Bastides de Lomagne132 779

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SUAREZ Patrice

Président

CC de la Lomagne Gersoise
M.LANNES Sébastien

1er Vice-président

MmeCHEBASSIER Florence

2ème Vice-président

MmePOUTEAU Lionel

3ème Vice-président

MmeBERNARD SIRAT Françoise

4ème Vice-président

M.RENARD Thierry

5ème Vice-président

MmeCOUDERC Ghislaine

Membre du bureau

MmeCAUBET Véronique

Membre du bureau

M.VERGNES Benjamin

Membre du bureau

MmeGOURGUES Maryse

Membre du bureau

MmeBORDES Odile

Membre du bureau

M.ZAMBONINI Vincent

Membre du bureau

M.CARPENTIER René

Membre du bureau

M.BIASOLO Sébastien

Membre du bureau

M.BOUCHARD François

Membre du bureau

MmeWEIDMANN Fabienne

Membre du bureau

M.ALBERNY Pierre

Membre du bureau

M.ERRAMI Sadia

Membre du bureau

M.SARTRE Pierre

Membre du bureau

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC de la Lomagne Gersoise

    • Transfert partiel

      CC Bastides de Lomagne

      Avezan - Bivès - Castéron - Estramiac - Gaudonville - L'Isle-Bouzon - Magnas - Mauroux - Pessoulens - Saint-Clar - Saint-Créac - Saint-Léonard - Tournecoupe

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC de la Lomagne Gersoise

    • Transfert partiel

      CC Bastides de Lomagne

      Avezan - Bivès - Castéron - Estramiac - Gaudonville - L'Isle-Bouzon - Magnas - Mauroux - Pessoulens - Saint-Clar - Saint-Créac - Saint-Léonard - Tournecoupe

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

32

253201842SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)

SMO

211 138

Liste des évènements

3

Le 28/11/1973

Création d'un groupement

Le 05/11/2018

Retrait de la CAGACG du SIDEL Retrait de la CC Lomagne Gersoise de la carte Rivières Modification des statuts du SIDEL

Le 01/01/2018