SMO d'aménagement et de gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC)

MIS À JOUR LE 30/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200080711
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/02/2018
Date d'effet
05/02/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
69290 Grézieu-la-Varenne
Commune du siège
Grézieu-la-Varenne
Adresse électronique
sagyrc.yzeron-vif@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
16 Avenue Emile Evellier
69290 Grézieu-la-Varenne
BP 45
Téléphone
04 37 22 11 55

Population

211 376Population totale regroupée en vigueur
744,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69028216900282Brindas16 830

69

69043216900431Chaponost19 362

69

69044216900449Charbonnières-les-Bains15 422

69

69069216900696Craponne112 376

69

69072216900720Dardilly19 613

69

69089216900894Francheville115 873

69

69094216900944Grézieu-la-Varenne16 382

69

69250216902502La Tour-de-Salvagny14 549

69

69112216901124Lentilly16 703

69

69127216901272Marcy-l'Étoile13 778

69

69149200102747Oullins-Pierre-Bénite138 261

69

69154216901546Pollionnay13 001

69

69205216902056Saint-Genis-les-Ollières15 455

69

69190216901900Sainte-Consorce12 182

69

69202216902023Sainte-Foy-lès-Lyon122 256

69

69244216902445Tassin-la-Demi-Lune123 122

69

69255200047785Vaugneray16 298

69

69269216902692Yzeron11 008

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

69

200066587CC des Monts du Lyonnais1455

69

246900625CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)122 655

69

246900724CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)625 701

69

246900757CC de la Vallée du Garon (CCVG)121 860

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

69

200046977Métropole de Lyon10

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KOHLASS Jean-Charles

Président

Yzeron
M.AUDIFFREN Daniel

Vice président

Francheville
M.BOUKACEM Safi

Vice président

Vaugneray
M.TISSOT Philippe

Vice président

Pollionnay
MmeSCHUTZ Claire

Vice président

Tassin-la-Demi-Lune
M.PASTRE François

Vice président

Craponne
MmeSARSELLI Véronique

Vice président

Sainte-Foy-lès-Lyon
MmeGROSPERRIN Anne

Vice président

Métropole de Lyon

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée du Garon (CCVG)

      Brignais - Chaponost

    • Transfert partiel

      CC des Monts du Lyonnais

      Montromant

    • Transfert partiel

      CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)

      Brindas - Grézieu-la-Varenne - Pollionnay - Sainte-Consorce - Vaugneray - Yzeron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)

      Bessenay - Bibost - Bully - Chevinay - Courzieu - Fleurieux-sur-l'Arbresle - L'Arbresle - Lentilly

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée du Garon (CCVG)

      Chaponost

    • Transfert partiel

      CC des Monts du Lyonnais

      Montromant

    • Transfert partiel

      CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)

      Brindas - Grézieu-la-Varenne - Pollionnay - Sainte-Consorce - Vaugneray - Yzeron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)

      Bibost - L'Arbresle - Lentilly

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée du Garon (CCVG)

      Chaponost

    • Transfert partiel

      CC des Monts du Lyonnais

      Montromant

    • Transfert partiel

      CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)

      Brindas - Grézieu-la-Varenne - Pollionnay - Sainte-Consorce - Vaugneray - Yzeron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)

      Lentilly

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée du Garon (CCVG)

      Chaponost

    • Transfert partiel

      CC des Monts du Lyonnais

      Montromant

    • Transfert partiel

      CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)

      Brindas - Grézieu-la-Varenne - Pollionnay - Sainte-Consorce - Vaugneray - Yzeron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)

      Lentilly

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) - CC des Vallons du Lyonnais (CCVL) - CC de la Vallée du Garon (CCVG)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 01/02/2018

Création d'un groupement

Le 30/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/02/2018

Transformer un syndicat en SMO

Le 01/02/2018

Suppression de compétences

Le 01/02/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué