CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)

MIS À JOUR LE 18/06/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246900724
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1996
Date d'effet
23/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
27 Chemin du Stade
69670 Vaugneray
Commune du siège
Vaugneray
Téléphone
04 78 57 83 80
Adresse électronique
ccvl@ccvl.fr
Site internet
www.ccvl.fr

Population

33 182Population totale regroupée en vigueur
313Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69028216900282Brindas66 888

69

69094216900944Grézieu-la-Varenne66 572

69

69131216901314Messimy43 614

69

69154216901546Pollionnay32 994

69

69190216901900Sainte-Consorce22 227

69

69249216902494Thurins43 460

69

69255200047785Vaugneray66 403

69

69269216902692Yzeron21 024

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MALOSSE Daniel

Président

Vaugneray
M.JEAN Frédéric

Vice-président

Brindas
M.JAUNEAU Jean-Claude

Vice-président

Grézieu-la-Varenne
M.SERVANIN Bernard

Vice-président

Messimy
M.BOUCHARD Sébastien

Vice-président

Pollionnay
M.THIMONIER Jean-Marc

Vice-président

Sainte-Consorce
M.GINET Patrick

Vice-président

Thurins
M.AIGLON Olivier

Vice-président

Yzeron

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

200035046SM de l'Ouest Lyonnais

SMF

137 272

69

200080695Syndicat de mise en valeur d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)

SMO

147 927

69

200080711SMO d'aménagement et de gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC)

SMO

213 323

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 406 896Dotation globaleen euros

1406896 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation849 37360 %
Dont dotation d'intercommunalité557 52340 %
42 €DGF par habitant
33 023Population "DGF"
11 115 248 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 23/12/1996

Création d'un groupement

Le 18/06/2021

Le 03/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 08/03/2019

Le 14/06/2018