SM de l'Ouest Lyonnais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200035046
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/11/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
25 Chemin du Stade
69670 Vaugneray
Commune du siège
Vaugneray
Population
135 899Population totale regroupée en vigueur
280,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRIFFON Morgan | Président | CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) |
| M. | GOUGNE Yves | Vice président | CC du Pays Mornantais (COPAMO) |
| M. | THIMONIER Jean-Marc | Vice président | CC des Vallons du Lyonnais (CCVL) |
| M. | COMBET Damien | Vice président | CC de la Vallée du Garon (CCVG) |
| M. | CHIRAT Florent | Vice président | CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Extension de compétences vers un EPCI
La modification porte en fait sur des éléments rédactionnels mineurs (numero d'article, ...) et pas sur le le nom
Décrire une compétence exercée