CC du Pays Mornantais (COPAMO)

MIS À JOUR LE 19/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246900740
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/1996
Date d'effet
26/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
50 Avenue du Pays Mornantais
Le Clos Fournereau
69440 Mornant
BP 38
Commune du siège
Mornant
Téléphone
04 78 44 14 39
Adresse électronique
administratif@cc-paysmornantais.fr
Site internet
www.copamo.fr.st

Population

30 406Population totale regroupée en vigueur
211,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69179200077410Beauvallon54 256

69

69228200065852Chabanière54 349

69

69051216900514Chaussan21 252

69

69141216901413Mornant76 437

69

69148216901488Orliénas32 693

69

69166216901660Riverie1312

69

69170216901702Rontalon21 193

69

69180216901801Saint-André-la-Côte1280

69

69219216902197Saint-Laurent-d'Agny32 184

69

69176216901769Soucieu-en-Jarrest54 747

69

69241216902411Taluyers32 703

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PFEFFER Renaud

Président

Mornant
M.GOUGNE Yves

Vice président

Beauvallon
M.RAMBAUD Rodolphe

Vice président

Chabanière
M.CHAVASSIEUX Luc

Vice président

Chaussan
M.BIAGGI Olivier

Vice président

Orliénas
MmeBROUILLET Isabelle

Vice président

Riverie
M.FROMONT Christian

Vice président

Rontalon
M.COSTE Marc

Vice président

Saint-André-la-Côte
M.BREUZIN Fabien

Vice président

Saint-Laurent-d'Agny
MmeCHERBLANC Ghislaine

Vice président

Soucieu-en-Jarrest
M.SAVOIE Arnaud

Vice président

Soucieu-en-Jarrest
M.OUTREBON Pascal

Vice président

Taluyers

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

200035046SM de l'Ouest Lyonnais

SMF

135 899

69

200038370SM du Gier rhodanien

SMO

92 725

69

200080695Syndicat de mise en valeur d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)

SMO

146 573

42

254202278Syndicat interdépartemental mixte à la carte pour l'aménagement de la Coise

SMF

545 089

69

256901133SITOM Sud Rhône

SMF

91 338

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

996 124Dotation globaleen euros

996124 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation723 48373 %
Dont dotation d'intercommunalité272 64127 %
32,8 €DGF par habitant
30 411Population "DGF"
7 930 413 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 26/12/1996

Création d'un groupement

Le 19/12/2024

A.O de l'accueil du jeune enfant (les 4 Items définis à l'article L 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles + R.P.E)

Le 01/06/2021

Le 03/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 27/12/2017