Syndicat interdépartemental mixte à la carte pour l'aménagement de la Coise
MIS À JOUR LE 18/01/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Communes adhérentes
1
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
69 | 69180 | 216901801 | Saint-André-la-Côte | 1 | 276 |
Délégués
2
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BONNIER Philippe | Président | CC des Monts du Lyonnais |
| M. | ROCHETTE Georges | Vice-président | CC de Forez-Est |
Compétences
5
Eau et assainissement
- Assainissement non collectif des eaux usées
Transfert partiel
CC de Forez-Est
Aveizieux - Bellegarde-en-Forez - Chazelles-sur-Lyon - Cuzieu - Montrond-les-Bains - Rivas - Saint-André-le-Puy - Saint-Médard-en-Forez - Veauche
Transfert partiel
Saint-Étienne Métropole
Chambœuf - La Gimond - Saint-Bonnet-les-Oules - Saint-Galmier
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de Forez-Est
Aveizieux - Bellegarde-en-Forez - Chazelles-sur-Lyon - Cuzieu - Montrond-les-Bains - Saint-André-le-Puy - Saint-Médard-en-Forez - Veauche
Transfert partiel
Saint-Étienne Métropole
Chambœuf - Fontanès - La Gimond - Marcenod - Saint-Bonnet-les-Oules - Saint-Christo-en-Jarez - Saint-Galmier - Saint-Héand
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de Forez-Est
Aveizieux - Bellegarde-en-Forez - Chazelles-sur-Lyon - Cuzieu - Montrond-les-Bains - Saint-André-le-Puy - Saint-Médard-en-Forez - Veauche
Transfert partiel
Saint-Étienne Métropole
Chambœuf - Fontanès - La Gimond - Marcenod - Saint-Bonnet-les-Oules - Saint-Christo-en-Jarez - Saint-Galmier - Saint-Héand
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de Forez-Est
Aveizieux - Bellegarde-en-Forez - Chazelles-sur-Lyon - Cuzieu - Montrond-les-Bains - Saint-André-le-Puy - Saint-Médard-en-Forez - Veauche
Transfert partiel
Saint-Étienne Métropole
Chambœuf - Fontanès - La Gimond - Marcenod - Saint-Bonnet-les-Oules - Saint-Christo-en-Jarez - Saint-Galmier - Saint-Héand
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de Forez-Est
Aveizieux - Bellegarde-en-Forez - Chazelles-sur-Lyon - Cuzieu - Montrond-les-Bains - Saint-André-le-Puy - Saint-Médard-en-Forez - Veauche
Transfert partiel
Saint-Étienne Métropole
Chambœuf - Fontanès - La Gimond - Marcenod - Saint-Bonnet-les-Oules - Saint-Christo-en-Jarez - Saint-Galmier - Saint-Héand
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 24/08/2005
Le 18/01/2024
Le 14/09/2020
Le 11/09/2019
Le 08/08/2019