Syndicat interdépartemental mixte à la carte pour l'aménagement de la Coise
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254202278
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/08/2005
Date d'effet
24/08/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Passage du Cloître
42330 Saint-Galmier
Commune du siège
Saint-Galmier
Téléphone
04 77 52 54 57
Population
545 089Population totale regroupée en vigueur
300Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
69 | 69180 | 216901801 | Saint-André-la-Côte | 1 | 280 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BONNIER Philippe | Président | CC des Monts du Lyonnais |
| M. | ROCHETTE Georges | Vice président | CC de Forez-Est |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement non collectif des eaux usées
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Extension de compétences vers un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle