CC de la Vallée du Garon (CCVG)

MIS À JOUR LE 31/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246900757
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1996
Date d'effet
23/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
262 Rue Barthélémy Thimonnier
Parc de Sacuny
69530 Brignais
Commune du siège
Brignais
Adresse électronique
ccvg.69@chello.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
2 Maison Forte Rue des Vallières
69390 Vourles
Téléphone
04 72 31 78 72

Population

32 934Population totale regroupée en vigueur
672,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69027216900274Brignais1312 498

69

69043216900431Chaponost109 362

69

69133216901330Millery64 406

69

69136216901363Montagny43 268

69

69268216902684Vourles43 400

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGAUQUELIN Françoise

Président

Millery
M.BERARD Serge

Vice président

Brignais
M.BOISSERIN Guy

Vice président

Brignais
M.COMBET Damien

Vice président

Chaponost
M.GERGAUD Jean-Louis

Vice président

Montagny
MmeSTARON Catherine

Vice président

Vourles

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

200035046SM de l'Ouest Lyonnais

SMF

135 899

69

200080695Syndicat de mise en valeur d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)

SMO

146 573

69

200080711SMO d'aménagement et de gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC)

SMO

211 376

69

256901133SITOM Sud Rhône

SMF

91 338

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

3 122 132Dotation globaleen euros

3122132 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation3 122 132100 %
94,7 €DGF par habitant
32 977Population "DGF"
21 836 820 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 23/12/1996

Création d'un groupement

Le 31/01/2025

Précisions apportées sur le contenu de plusieurs compétences

Le 04/06/2021

Le 03/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 01/02/2018

Extension de compétences vers un EPCI