Syndicat d'eau du Val du Thouet

MIS À JOUR LE 16/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200080844
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bressuire
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/04/2018
Date d'effet
01/05/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Marcel Morin
PAE Talencia
79100 Thouars
BP 45
Commune du siège
Thouars

Population

36 066Population totale regroupée en vigueur
51,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

247900798CC du Thouarsais1724 749

79

200041416CC Airvaudais-Val du Thouet96 633

79

200041333CC de Parthenay-Gâtine73 743

79

200040244CA du Bocage Bressuirais1941

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAUFFRETEAU Bernard

Président

CC du Thouarsais
M.THOMAS Patrice

Vice-président

CC du Thouarsais
M.BARREAU Dominique

Vice-président

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.DORET Michel

Membre du bureau

CC du Thouarsais
M.SOULARD Claude

Membre du bureau

CC du Thouarsais
M.CHEVALLIER Jérémy

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.JOZEAU Jacky

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
MmeRICHARD Françoise

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.NERBUSSON Joel

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
MmeBAUDELOT Chantal

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.POUPIN Pascal

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.AUBRUN Thomas

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
M.PILLOT Jean

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC de Parthenay-Gâtine

      Amailloux - Aubigny - Gourgé - Lageon - Lhoumois - Pressigny - Viennay

    • Transfert partiel

      CC du Thouarsais

      Brion-près-Thouet - Louzy - Pas-de-Jeu - Plaine-et-Vallées - Saint-Cyr-la-Lande - Saint-Généroux - Saint-Jacques-de-Thouars - Saint-Jean-de-Thouars - Saint-Léger-de-Montbrun - Saint-Martin-de-Mâcon - Sainte-Verge - Thouars - Tourtenay

    • Transfert partiel

      CA du Bocage Bressuirais

      Clessé

    • Transfert partiel

      CC Airvaudais-Val du Thouet

      Airvault - Assais-les-Jumeaux - Availles-Thouarsais - Irais - Le Chillou - Louin - Maisontiers - Saint-Loup-Lamairé

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/04/2018

Création d'un groupement