Syndicat d'eau du Val du Thouet

MIS À JOUR LE 16/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200080844
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bressuire
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/04/2018
Date d'effet
01/05/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Marcel Morin
PAE Talencia
79100 Thouars
BP 45
Commune du siège
Thouars

Population

36 066Population totale regroupée en vigueur
51,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

247900798CC du Thouarsais1724 749

79

200041416CC Airvaudais-Val du Thouet96 633

79

200041333CC de Parthenay-Gâtine73 743

79

200040244CA du Bocage Bressuirais1941

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAUFFRETEAU Bernard

Président

CC du Thouarsais
M.THOMAS Patrice

Vice président

CC du Thouarsais
M.BARREAU Dominique

Vice président

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.DORET Michel

Membre du bureau

CC du Thouarsais
M.SOULARD Claude

Membre du bureau

CC du Thouarsais
M.CHEVALLIER Jérémy

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.JOZEAU Jacky

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
MmeRICHARD Françoise

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.NERBUSSON Joel

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
MmeBAUDELOT Chantal

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.POUPIN Pascal

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.AUBRUN Thomas

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
M.PILLOT Jean

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC de Parthenay-Gâtine

      Amailloux - Aubigny - Gourgé - Lageon - Lhoumois - Pressigny - Viennay

    • Transfert partiel

      CC du Thouarsais

      Brion-près-Thouet - Louzy - Pas-de-Jeu - Plaine-et-Vallées - Saint-Cyr-la-Lande - Saint-Généroux - Saint-Jacques-de-Thouars - Saint-Jean-de-Thouars - Saint-Léger-de-Montbrun - Saint-Martin-de-Mâcon - Sainte-Verge - Thouars - Tourtenay

    • Transfert partiel

      CA du Bocage Bressuirais

      Clessé

    • Transfert partiel

      CC Airvaudais-Val du Thouet

      Airvault - Assais-les-Jumeaux - Availles-Thouarsais - Irais - Le Chillou - Louin - Maisontiers - Saint-Loup-Lamairé

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 03/04/2018

Création d'un groupement

Le 17/06/2022

Élection du bureau

Le 04/09/2020

Élection du bureau

Le 03/04/2018

Transformation du Syndicat d'eau du Val du Thouet en syndicat mixte fermé