SM d'assainissement des terres et d'écoulement des eaux de la plaine de la Deysse
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200081073
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
89 place de l'église -
Centre administratif René Gay
73410 Entrelacs
Commune du siège
Entrelacs
Téléphone
04 79 54 17 59
Adresse électronique
mairie@entrelacs-savoie.fr
Site internet
https://www.entrelacs-savoie.fr
Population
9 675Population totale regroupée en vigueur
156Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MIGUET JEAN CLAUDE | Président | CA Grand Lac |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA du Grand Annecy
Saint-Félix
CA Grand Lac
Entrelacs
CC Rumilly Terre de Savoie
Bloye
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformation en SMIX suite au transfert obligatoire de la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre