SMAEP de Chalon Sud-Est

MIS À JOUR LE 24/05/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200081925
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/2018
Date d'effet
01/08/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Église
71370 Ouroux-sur-Saône
Commune du siège
Ouroux-sur-Saône
Adresse électronique
siecse@orange.fr

Population

17 559Population totale regroupée en vigueur
52,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71023217100239Baudrières21 025

71

71173217101732Devrouze2333

71

71228217102284Guerfand2229

71

71002217100023L'Abergement-Sainte-Colombe21 262

71

71206217102060La Frette2256

71

71256217102565Lessard-en-Bresse2574

71

71312217103126Montcoy2246

71

71336217103365Ouroux-sur-Saône23 249

71

71398217103985Saint-Christophe-en-Bresse21 085

71

71420217104207Saint-Germain-du-Plain22 412

71

71456217104561Saint-Martin-en-Bresse21 972

71

71519217105196Serrigny-en-Bresse2191

71

71538217105386Thurey2432

71

71548217105485Tronchy2243

71

71577217105774Villegaudin2224

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'143 826

Délégués

53

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESMARD Jean-Michel

Président

Ouroux-sur-Saône
M.THROUDE Alain

Vice président

Tronchy
M.PONSARD Christophe

Vice président

Guerfand
M.RIVIERE Jean-Claude

Membre du bureau

Ouroux-sur-Saône
M.POURETTE Alain

Membre du bureau

Tronchy
M.QUEILLE Denis

Membre du bureau

Devrouze
MmeBONIN Christine

Membre du bureau

Villegaudin
M.GUINOT Raphaël

Membre du bureau

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.ROSAT René

Autre délégué

Thurey
M.DOURIOT Bernard

Autre délégué

Thurey
M.FROMONT Jean-Michel

Autre délégué

Thurey
M.RAVAT Thierry

Autre délégué

Saint-Christophe-en-Bresse
MmeBLONDEAU Hélène

Autre délégué

Saint-Christophe-en-Bresse
M.CHEVALIER Daniel

Autre délégué

Lessard-en-Bresse
M.VION Régis

Autre délégué

Lessard-en-Bresse
M.COURT Fabrice

Autre délégué

Guerfand
M.GALOPIN Christophe

Autre délégué

L'Abergement-Sainte-Colombe
MmeLAPREE Béatrice

Autre délégué

L'Abergement-Sainte-Colombe
M.GUIGUE Chrsitian

Autre délégué

Saint-Germain-du-Plain
M.CHATRY Jérôme

Autre délégué

Saint-Germain-du-Plain
MmeJODAR-TORRES Colette

Autre délégué

Baudrières
M.D'ALASCIO Quentin

Autre délégué

Baudrières
M.VILLEROT Patrick

Autre délégué

La Frette
M.VILLEROT Patrick

Autre délégué

La Frette
M.LEFEVRE Sébastien

Autre délégué

La Frette
M.MELE Jonathan

Autre délégué

Montcoy
M.MONIN René

Autre délégué

Montcoy
M.GAUDRY Guy

Autre délégué

Saint-Martin-en-Bresse
MmeLAGRUE Nadège

Autre délégué

Saint-Martin-en-Bresse
M.PLISONNIER Rémy

Autre délégué

Devrouze
M.LOUSTAU Pierre

Autre délégué

Serrigny-en-Bresse
M.VIOLOT Maxime

Autre délégué

Serrigny-en-Bresse
M.MENAND Stéphane

Autre délégué

Villegaudin
MmeDEVILLERS Charline

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.DUMAY Sylvain

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.MICHELIN Philippe

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.ZANOTTI Alain

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.LONJARRET Maxime

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeGAUTHIER Sophie

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.GELOT Jacques

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeRAMIER Céline

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.LEVEQUE Bruno

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.PERRAUDIN Benoit

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeTAILLEBOIS Laura-Alice

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.ANTOINENET Samuel

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.COLIN David

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.VOIRET Michel

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.FAVETTE Bruno

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeCHALUMEAU Mathilde

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.PADILLA Jonathan

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.VENDEME Alexis

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeRAVAT Janine

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmePETIOT Chantal

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Louhannaise Intercom'

      Juif - Montret - Saint-André-en-Bresse - Saint-Vincent-en-Bresse - Saint-Étienne-en-Bresse - Simard - Vérissey

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103424SYDRO 71

SMO

201 779

Liste des évènements

3

Le 01/08/2018

Création d'un groupement

Le 01/08/2018

AP modification statutaire (transformation en mixte)